Sujet : la nouvelle-calédonie et les sources du droit.

Pages: 9 (2205 mots) Publié le: 10 avril 2012
Vocabulaire à maîtriser :

Droit naturel : Un droit naturel est un droit qui dérive de la nature même d'un être. Ainsi, les droits naturels de l'homme sont des droits qui viennent du fait qu'il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. Sauf si l'individu s'impose ce droit comme par exemple en donnant de l'argent a quelqu'un parl’exécution forcé.

Positivisme :  le positivisme juridique est un courant qui s'oppose au jusnaturalisme ( doctrine philosophique et juridique fondée sur le concept de droit naturel) et prétend décrire le droit tel qu'il est. Il consiste à rejeter l’idée d’un droit idéal ou naturel, et affirme que seul le droit positif a une valeur juridique, et qu’il est donc la seule norme à respecter. Chaque règle tireson caractère obligatoire du simple fait qu'il s'agisse d'une règle juridique.

Ordre juridique : C'est, la partie de l'organisation judiciaire française qui règle les différends entre particuliers et connaît des instances pénales. Il se différencie de l' Ordre administratif dont les juridictions connaissent exclusivement des différends opposant un particulier à l'État, ou à un service public,et pour la solution duquel il est fait appel aux règles du droit public. Système juridique qui comprend le droit en lui même ainsi que de créer la loi et de l'appliquer.

Sources du droit : Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif).
Dans les pays de droit écrit, lesprincipales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...).
Les sources dudroit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).

Coutume :( Étymologie: du latin consuetudo, habitude, coutume, usage, venant de cum, avec, ensemble et suetudo,habitude).La coutume est l'une des sources du droit. Selon la définition classique de Pierre Timbal, la coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». L'usage ne suffit pas, il faut encore que la population ait le sentiment que le respect de cet usage soit obligatoire. Droit non écrit d'origine étatique.
Jurisprudence : c'est une source dudroit non-ecrite car elle vienne a posteriori du jugement, c'est aussi un ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Position adopter par les tribunaux sur une question donné.
Doctrine : Le mot doctrine désigne d'une manière globale, les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant lerésultat d'une réflexion portant sur une règle ou sur une situation. A cet égard si elle ne se limite pas au discours pédagogique la doctrine est indissociable de l'enseignement du Droit.
Préambule : Dispositions liminaires dans lesquelles des états contractants, l'organisme constituant, le législateur, ou les parties à un contrat, indiquent les principes qui ont guidé la rédaction du texte dontils sont les signataires. Principe fondamentaux (ex : préambule de la constitution).
Bloc de constitutionnalité : le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le Conseil constitutionnel (loi de 71). (DDHC, chartre de l'environnement).

Revirement de jurisprudence : D'une manière générale, "revirement" est le...
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