Introduction :
Le droit bancaire est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu’il concerne un certain milieu social centré autour d’une technique ou d’une activité commerciale.
Les textes réglementaires émanent des autorités monétaires, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations, tels que le DOC qui régit le prêt ou le code de commerce qui comprend en particulier les règles applicables aux effets de commerce et les contrats bancaires.
Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources, il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels, jurisprudence, usages et coutumes ainsi que les sources internationales.
L’ouverture les premiers guichets bancaires au Maroc date de la 2ème moitié du 19ème siècle.
L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943 suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du directeur des finances de la même date, puis modifiée et complétées pas les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et 16 avril 1955. Ces textes ont dévolu au directeur des finances une compétence générale en matière de contrôle et de règlement des conditions d’exercice de l’activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction aux manquements constatés.
Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place, c’est ainsi que la banque du Maroc a été instituée pour se substituer à la banque d’Etat du Maroc, puis en 1987 la dénomination de banque al Maghrib a été substituée à celle de banque du