Étude d’Économie Droit | Internet au travail | | Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable | | Coraline FRELAND 1BPS | 22/05/2013 | |

Problématique : L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ? Dans quelle mesure le salarié peut-il utiliser la connexion internet mise à sa disposition ? Peut-il être sanctionné ?

I. Introduction Internet est un système mondial d’interconnexion de réseau informatique, nous pouvons l’utiliser pour différente taches comme consulter sa boite mail professionnel et privé, voir la météo, s’informer sur l’actualité de l’entreprise et de l’actualité du monde et bien d’autre chose.
L’utilisation de ce système peut être effectuée dans un cadre privé comme professionnelle mais avec des règles strictes à respecter au risque de lourdes sanctions. II. Internet au travail A. L’utilisation personnelle d’internet au travail est-elle tolérée ? a. L'utilisation d'internet au travail à titre professionnelle

La connexion Internet est un outil de travail dont l'utilisation doit être seulement professionnelle. Si l'employeur détermine que la connexion Internet n'a pas d'utilité pour la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il peut interdire entièrement l'accès à Internet. L'employeur peut installer sur l'ordinateur un logiciel ''traceur'' pour surveiller que l'utilisation d'Internet reste purement professionnelle mais le salarié doit en être informé au préalable sur la finalité du ''traceur'' et sur la durée pendant laquelle les données de connexions seront conservées. Pour cela, l'employeur doit avoir déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et avoir consulté et informé le Comité d'Entreprise.