Syllabus N°4

Pages: 26 (6455 mots) Publié le: 19 juillet 2014
 DROIT CIVIL 4e année droit privé
INTRODUCTION
Le programme de droit en maitrise comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort).
Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider lesdifférents points.
Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le plan qui suit :
Première partie : Les régimes matrimoniaux au Mali
Deuxième partie : les successions et les libéralités

Qu’est-ce que le patrimoine familial ?
Tout d’abord le patrimoine est une universalité de droits, un ensemble des biens et des obligations d’une personne.C’est un tout dans une unité juridique. Les droits dont il s’agit sont tantôt réels, tantôt insaisissables et dans tous les cas doivent avoir une signification économique. Les droits publics et politiques sont extrapatrimoniaux (droit de vote, droit de la famille, droit de la personnalité, droit moral…). Il existe des droits insaisissables qui ne sont pas extrapatrimoniaux : par exemple le droit defaire tomber une révocation pour cause d’ingratitude. Par ailleurs, s’agissant de la force de travail, l’on s’accorde généralement à soutenir que bien qu’elle ait une signification économique, elle est néanmoins extrapatrimoniale puisqu’elle est étroitement liée au corps humain, lequel est en dehors du patrimoine. Celui-ci est un attribut de la personnalité. Aussi, peut-on vraiment parler depatrimoine familial sachant que le patrimoine est attribut de la personnalité juridique ? Il faut cependant répondre affirmativement puisque malgré cette absence de personnalité juridique les biens composant le patrimoine lui sont affectés en raison de sa nature particulière pour assurer l’entretien de ses membres et permettre la survie de l’œuvre commencée par les générations précédentes. Il s’agit icisurtout d’un patrimoine d’affectation afin que se réalisent au fil des ans la cohésion et l’unité des familles autour de la famille d’origine. Celle-ci est une institution fondamentale que crée le mariage. L’organisation et la gestion du patrimoine qui la sous-tend constituent la matière des régimes matrimoniaux alors que la transmission des biens à la suite du décès d’une composante de la familles’appelle la succession. Le droit patrimonial de la famille est par conséquent à la fois l’étude des régimes matrimoniaux et celle des successions.
Nous allons respectivement examiner dans une première partie : LES REGIMES MATRIMONIAUX et dans une seconde partie : LE DROIT SUCCESSORAL AU MALI.
1 IMPORTANCE SOCIALE DE LA NOTION DE FAMILLE DANS LE DROIT MODERNE
«Sous quelque aspect qu’onl’envisage elle apparaît comme une institution nécessaire et sacrée ; on a peine à concevoir une communauté sociale dans laquelle aucun groupement ne viendrait s’interposer entre l’individu et l’Etat ; une telle société ne serait viable ; c’est la famille qui par une première synthèse, non pas artificielle mais matérielle et bienfaisante, vient préparer la synthèse plus vaste que réalise le concept de laNation ; elle est un élément de cohésion, une condition de l’équilibre sociale» (1).
«Cellule sociale par excellence », la famille constitue donc le fondement de la Nation dont la grandeur est directement proportionnelle à celle des familles qui la composent. En effet une famille heureuse fait d’une Nation et la force d’un Etat ; c’est pourquoi les législateurs de tous les pays se sont attachés àl’organiser, à lui donner un statut équilibrée afin qu’elle s’épanouisse. « Une famille épanouie est celle qui constitue pour les époux et pour les enfants une école d’abnégation, d’entraide, du savoir vivre… qui ne laisse aucune place à l’égoïsme, qui est un foyer de réconfort et de protection sûre de l’individu ». (2)
Que deviendrait également l’enfant abandonné par ses parents ?
« Une...
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