Syllabus N°4
Le programme de droit en maitrise comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort).
Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le plan qui suit : Première partie : Les régimes matrimoniaux au Mali Deuxième partie : les successions et les libéralités
Qu’est-ce que le patrimoine familial ?
Tout d’abord le patrimoine est une universalité de droits, un ensemble des biens et des obligations d’une personne. C’est un tout dans une unité juridique. Les droits dont il s’agit sont tantôt réels, tantôt insaisissables et dans tous les cas doivent avoir une signification économique. Les droits publics et politiques sont extrapatrimoniaux (droit de vote, droit de la famille, droit de la personnalité, droit moral…). Il existe des droits insaisissables qui ne sont pas extrapatrimoniaux : par exemple le droit de faire tomber une révocation pour cause d’ingratitude. Par ailleurs, s’agissant de la force de travail, l’on s’accorde généralement à soutenir que bien qu’elle ait une signification économique, elle est néanmoins extrapatrimoniale puisqu’elle est étroitement liée au corps humain, lequel est en dehors du patrimoine. Celui-ci est un attribut de la personnalité. Aussi, peut-on vraiment parler de patrimoine familial sachant que le patrimoine est attribut de la personnalité juridique ? Il faut cependant répondre affirmativement puisque malgré cette absence de personnalité juridique les biens composant le patrimoine lui sont affectés en raison de sa nature particulière pour assurer l’entretien de ses membres et permettre la survie de l’œuvre commencée par les générations précédentes. Il s’agit