Synthèse - droit commercial

13379 mots 54 pages
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Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société…
Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière).

Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats
Qu’est-ce qu’une société ? Pourquoi la créer ? Quelles sont les sources du droit des sociétés ?

Section I : Qu’est-ce qu’une société

Il y a un grand nombre de sociétés, de plus une société n’est pas nécessairement déclarée, donc, le nombre est encore plus élevé en réalité.

On les rencontre surtout dans le secteur commercial, mais également dans le secteur agricole ou secteur de l’immobilier.

L’aspect des sociétés est très diversifié, il y a de très grandes sociétés et des sociétés familiales.

La définition de la société est donnée par l’art 1832 de l’ancien Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne

Les associés s’engagent a contribuer aux pertes »

Cette définition amène plusieurs remarques : - Il y a des sociétés a plusieurs personnes et des sociétés avec une seule personne. Depuis quelques années, les choses ont évoluées 1980, le législateur a crée des types de sociétés qui se créaient avec une seule personne : unipersonnelle
Ex : L’EURL Entreprise

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