SYNTHESE SUR LE CONTROLE FISCALE
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SYNTHESE SUR LE CONTROLE FISCALELe contrôle fiscal, c’est le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l’administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet des contribuables, en ce qui concerne le système marocain, il est basé sur le principe déclaratif, c’est-à-dire les contribuables dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu’à preuve du contraire.
Cependant, les plus importants impôts qui le composent à savoir l’IR, l’IS, la TVA font de la déclaration du chiffre d’affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l’administration assoit l’impôt.
De même, Le contrôle fiscal est composé de deux fondements principaux, le premier est constitutionnel car li découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal. Pour le deuxième fondement, il est énoncé par le code général des impôts et stipule que l’administration fiscale contrôle les déclarations et les actes utilisés pour l’établissement des impôts, droit et taxes
Bien sur que ce contrôle est constitué de plusieurs types à savoir : le contrôle du bureau qui est composé de deux sous-éléments basiques qui sont le contrôle formel et el contrôle des pièces. en second lieu on trouve la vérification de la comptabilité qui consiste sur la vérification de l’exactitude des déclarations souscrites et l’adéquation entre la situation réelle du contribuable et les revenus déclarés.
Finalement, on a le droit de constatation, ce droit qui constitue l’une des nouveautés majeures du nouveau code générale des impôts permet à l’inspecteur d’intervenir à l’improviste dans l’entreprise pour procéder à la constatation matérielle des éléments physiques de l’exploitation et se faire présenter tous les documents justificatives en vu de chercher les manquements aux obligations prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Parmi plusieurs finalités du contrôle fiscal, on pet citer