SECURITE DES JOUETS

La sécurité des jouets est harmonisée au niveau européen pour répondre aux exigences essentielles lors de leur fabrication. Les normes des organismes européens de normalisation apportent la preuve de la conformité aux exigences essentielles. Le jouet qui respecte ces exigences porte le marquage [CE] de conformité.

Acte

Directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets.

Synthèse

La présente directive s'applique aux jouets, c'est-à-dire à tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans.
Elle détermine les critères de sécurité ou «exigences essentielles» auxquels doivent répondre les jouets, lors de leur fabrication et avant leur mise sur le marché.
Des normes européennes harmonisées sont élaborées sur la base des exigences essentielles par les organismes européens de normalisation. Ces normes, non obligatoires, sont notifiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Tout jouet fabriqué conformément aux normes harmonisées est présumé conforme aux exigences essentielles.
Les procédures d'évaluation de la conformité des jouets avec les exigences essentielles se fondent sur l'approche modulaire énoncée dans la décision du Conseil sur le marquage [CE] de conformité. L'évaluation de la conformité des jouets est à la charge: - soit d'organismes désignés par les États membres conformément à des critères communs d'évaluation et notifiés à la Commission et aux autres États membres; - soit des fabricants eux-mêmes.
Les jouets doivent être munis, avant leur mise sur le marché, du marquage [CE] de conformité qui: - matérialise leur conformité avec les dispositions des présentes directives; - est constitué par un sigle au graphisme unique, le sigle «CE»; - est apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.