KIRSCH PAUL – Groupe 2 TD de droitExercice 1 : La naissance du fils du Prince de Monaco, inconnu du grand public, participe-t-elle à un débat d’intérêt général, dans un contexte d’atteinte à la vie privée ? Exercice 2 : Tout d’abord, les documents 1 et 3 sont soumis à la juridiction de la 1ière chambre civile de la Cour de Cassation. Ces deux documents ont le même objet de questionnement, avec la notion de débat d’intérêt général qui est abordée mais montrant également les limites entre la liberté …afficher plus de contenu…

Finalement, après pouvoir soutenant le respect de la vie privée de chacun, la Cour de Cassation casse et annule, puisqu’elle considère que l’information relevée est sujet à débat d’intérêt général.En comparant les deux documents, il est observable qu’il y a une évolution de la notion de débat d’intérêt …afficher plus de contenu…

De mon point de vue, je considère qu’il faudrait requalifier les faits en utilisant l’article 17 de la Convention puisque leurs peines me parait insuffisante par rapport aux actes inhumains commis. D’après la Cour, l’élément qui fait défaut ici et qui pourrait changer l’issue du litige est le non consentement des femmes dans cette affaire. En effet, cet élément est essentiel puisque les hommes auraient pu s’en sortir sans peines car selon l’article 8 de la Convention, même s’il y a violence consentit, les autorités ne peuvent pas s’introduire dans la vie privéeExercice 5 : La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2015, à propos de l’atteinte à l’honneur d’une