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TD droit administratif

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TD Strat séance 3

TD Droit administratif
Sujet : la police administrative et le respect de la dignité de la personne humaine
Dans deux arrêts rendus en 1995, Morsang-sur-Orge et Ville d’Aix-en-Provence, le
Conseil d’Etat affirme que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public.

La police administrative est l’autorité de l’administration qui vise à maintenir la paix social auprès de …afficher plus de contenu…

Dans l’arrêt Labonne de 1919, le Conseil d’Etat va venir affirmer que la police générale est confiée au préfet et au maire, et qu’en ce qui concerne le maire, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.

A ces trois composantes, une quatrième vient s’ajouter. Il s’agit de la moralité publique qui va permettre à la police administrative de combattre les désordres moraux dès lors qu’ils deviennent une cause de désordre matériel. C’est avec l’arrêt les films Lutétia de
1959 que le Conseil d’Etat va mettre en avant ce principe. En l’espèce, l’interdiction de ce film va être expliqué par le constat des troubles matériels qu’il pourrait provoquer s’il …afficher plus de contenu…

C’est avec cet arrêt qu’est reconnu le respect de la dignité de la personne humaine. La police administrative pourra ainsi prendre des mesures préventives ou répressives s’il est constaté que cela peut causer un trouble grave à l’ordre public.

Le respect de la dignité de la personne humaine aura ainsi valeur constitutionnelle depuis une décision sur les lois sur la bioéthiques du Conseil Constitutionnel le 27 avril 1994.
Pour que ce principe soit accepté, dans certains cas comme la moralité publique, on doit retrouver des circonstances locales particulières pour ainsi pouvoir l’interdire et surtout il doit être justifié par un trouble de l’ordre public.

B. La justification nécessaire de l’intégration du respect de la dignité de la

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