TD sur le fédéralisme et le droit

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TD sur le fédéralisme Commentaire de texte

1ère lecture : ce texte montre la colère de l’auteur envers l’Union européenne qui n’est pas totalement ce qu’elle affirmait être.

Mots non compris : sempiternelles, panacée, fédéralisme

Résumer de la lecture du doc 1 ; ce texte, évoque la constitution des États-Unis d’Amérique au 17 septembre 1787. Nous voyons alors tous les pouvoirs que le congrès a au sein des États-Unis d’Amérique pour établir certaines choses réglementée, constituée,
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Résumer du doc 4 ; ce texte nous démontre les traits juridiques essentiels du fédéralisme dont la théorie constitutionnelle du fédéralisme qui varie avec la participation institutionnelle et l’autonomie gouvernementale. Nous avons également une loi de participation ou bien de collaboration qui implique un ordre juridique pour cela une ou plusieurs institutions publiques commune ou organes fédéraux sont institué telles que le corps législatif fédéral la juridiction fédérale, les services publics fédéraux etc. Or pour avoir du fédéralisme il faut que les collectivités soit associé participe à la constitution …afficher plus de contenu…

J’Hubert Védrine, nous fait part dans son texte de sa révolte envers le fédéralisme dans l’Europe car il n’est venu résoudre aucun problème mais les faire oublier. La dette publique européenne c’est aggraver par la gestion irresponsable de l’Etat-providence ainsi que des décennie de budget en déficit. Le fédéralisme, a conduit pour lui a un désarroi dans la société en faisant oublier des problèmes importants qui exister déjà sans les résoudre ce qui est problématique et qui ne combine pas avec leurs but principal qui est la paix. Le fédéralisme dans l’Europe devait représenter une harmonisation entre les États membres de la zone euro se qui signifier plus de solidarité entre les Européens. Ainsi, les

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Td droit constitutionnel
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Droit constitutionnel 15.10 Etat Un état unitaire est un état souverain il y a une seule constitution qui régit les pouvoirs de l’état. Un état fédéral a deux constitution : une qui chapeaute l’ensemble de l’état et une qui concerne une petite partie de l’état. Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme :….

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l'Etat fédéralisme et l'Etat décentralisation.
1164 mots | 5 pages

TD droit constitutionnel ! ! ! ! 29/09/2014 l'Etat fédéralisme et l'Etat décentralisa1on. Introduc1on : par%r d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Ma%gnon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en par%e par certains -‐ désaccords : au sein de la majorité….

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Intro droit public TD
876 mots | 4 pages

TD Introduction au droit public Attention a plus citer le texte, il faut se baser sur le texte pour répondre aux questions. Séance 5 1) Selon VEDEL Fédéralisme: association d'Etats, qui, tout en acceptant de se suomettre à une autorité commune, décident de conserver un "domaine propre". Le "domaine propre" permetterait selon lui, le maintient d'une souveraineté en raison de la "survivance d'une constitution", mais aussi d'une "législation", d'une "administration", et d'une "justice propre". La permanance….

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droit
519 mots | 3 pages

TD N*2 : FEDERALISME ET DESENTRALISATION Introduction : L’état, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différente formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Il existe deux formes essentiel de l’organisation de l’état : L’état unitaire c’est-à-dire celui qui est composé d’un centre d’impulsions politique unique ou la population….

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Td droit consti
580 mots | 3 pages

TD droit constitutionnelle Fédéralisation et Europe Introduction : Partie 1 : fédéralisme A) définition type B) exemple d’état fédéraux exemples et histoire Partie 2 : le fédéralisme européen A) les acteurs du « fédéralisme européen » ou de l’unité européenne. • L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique….

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TD DC 1 COMMENTAIRE1
921 mots | 4 pages

TD DC 1 COMMENTAIRE La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne. Mise en place dans le cadre du Marché intérieur, elle a pris une dimension plus large avec les accords de Schengen. Elle est aussi indissociablement attachée à la citoyenneté européenne. Au regard de cet aspect….

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Dissert Etat Et Formes D Etat
526 mots | 3 pages

TD DROIT CONSTITUTIONNEL «L’Etat et les formes d’Etat » L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation….

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Existe il un esprit fédéral belge?
267 mots | 2 pages

TD DROIT CONSTITUTION Séance 5 bis : Pbmatique = Existe il un esprit fédéral belge ? I. La Belgique d’un état unitaire à un fédéralisme dépassé A. La nécessaire prise en compte des disparités  La Belgique est un pays avec deux identités = identités flamande et wallonne. Ces deux entités ont développé leurs propre compréhension de l’espace belge selon deux réalités = culturelle & économique.  Le fédéralisme belge s’est donc construit sur deux niveaux de pouvoirs : 1er niveau :….

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État unitaire et l'état fédéral
1130 mots | 5 pages

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui….

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Les critères de l’Etat fédéral
980 mots | 4 pages

multimillénaire de débat et le droit ne peut pas dissocier la vision juridique de la vision historique et philosophique. Historiquement, l’Etat unitaire est antérieur à l’Etat fédéral, ce dernier commençant son existence avec la constitution des Etats Unis. Le développement ultérieur a donné naissance à des différentes modèles de fédéralisme, adaptés au temps et au peuple concernés. D’abord, les modalités de formation sont un critère de distinction. On a le fédéralisme par association, quand un Etat….

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