taux de l'igr
Taux de l'IGR
Dernière modification : ( Loi de finance 2010)
Taux de l'impôt : article 73 du CGI
Barème progressif de l'impôt sur le revenu :
Tranches de revenu annuel imposable
Taux de l'impôt
Inférieure à 30.000 dirhams
Exonérée
de 30.001 à 50.000 dirhams
10%
de 50.001 à 60.000 dirhams
20%
de 60.001 à 80.000 dirhams
30%
de 80.001 à 180.000 dirhams
34%
Supérieure à 180.001 dirhams
38%
Barème de calcul rapide de l'impôt sur le revenu :
Tranches de revenu annuel imposable
Taux de l'impôt
Somme à déduire
Inférieure à 30.000 dirhams
Exonérée
0 de 30.001 à 50.000 dirhams
10%
3.000 de 50.001 à 60.000 dirhams
20%
8.000 de 60.001 à 80.000 dirhams
30%
14.000 de 80.001 à 180.000 dirhams
34%
17.200
Supérieure à 180.001 dirhams
38%
24.400
Autres taux d'imposition à l'impôt général sur le revenu :
Taux
Champ d'application
10 %
- Produits énumérés au 1°) du I de l'article 91 (produits des actions, parts sociales et revenus assimilés)
- Montant hors taxes des produits énumérés à l'article 19, versés à des personnes ou entreprises n'ayant pas leur domicile au Maroc, énumérés à l'article 19
- Profits nets de cession d'actions, ou autres titres de capital ainsi que d'actions ou parts d'OPCVM dont l'actif est investi en permanence, à hauteur de 60% en actions.
Ces prélèvements sont libératoires de l'IGR
15 %
- Profits nets de cession d'actions ou parts d'OPCVM dont l'actif n'est pas constitué d'actions à plus de 60% ou est constitué à plus de 90% d'obligations
Ce prélèvement est libératoire de l'IGR
17 %
- Rémunérations ou indemnités occasionnelles versées à des enseignants ne faisant pas partie du personnel permanent des établissements publics ou privés d'enseignement ou de formation professionnelle
Ce prélèvement est libératoire de l'IGR
20 %
- Produits énumérés au 2°) du I de l'article 91 (Revenus de