Taxe apprentissage

5909 mots 24 pages

Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique
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Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Délégation formation & compétences
163 bis avenue de Clichy - CS 10040 - 75849 Paris cedex 17 tél. : 01 55 65 68 50 www.dfc.ccip.fr Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique
Sommaire
1
Formation première à vocation technologique et professionnelle 2
La taxe d’apprentissage 2
Assiette des contributions 3
Effectifs salariés de l’entreprise et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) 4
Entreprises de 250 salariés et effet de seuil 4
Modalités de calcul de l’effectif annuel moyen de l’entreprise 4
Salariés comptabilisés 4
Salariés exclus de l’effectif salarié de l’entreprise 5
Les modalités de prise en compte dans le cadre d’un volontariat international en entreprise 5
La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) 6
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et l’entreprise de 250 salariés et plus 6
Règles particulières pour la CSA 6
La CSA et le seuil de 3% 6
La taxe d’apprentissage (TA) 7
Les entreprises redevables de la TA 7
Les entreprises affranchies de la TA (Art. 224-3 du CGI) 7
Les entreprises non assujetties à la Taxe d’apprentissage de plein droit 8
Les entreprises étrangères et la TA 8
Répartition de la Taxe d’apprentissage 8
Le Quota 8
Le FNDMA 8
Le Quota d’apprentissage 9
Le « Hors Quota » ou Barème 10
Les déductions au titre des frais de stage sur le hors quota 10
Les versements au titre des Activités complémentaires 11
Les subventions en matériel (ou subventions en « nature ») 11
Calcul de la Taxe d’apprentissage dans les départements d’Alsace - Moselle 12
Calcul de la Taxe d’apprentissage dans les DOM 12
Comment payer et déclarer cet impôt ? 12
Les documents fiscaux 12
Les pénalités 13
Les OCTA 13
Les frais de gestion 13
Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique 2
Format ion première à vocat ion technologique et

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Au titre de l’exercice N, la SCS a réalisé les résultats suivants : • Résultat net avant impôt d’origine marocaine : 524 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine sénégalaise : 185 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine tunisienne : une perte de 124 000 dh, Les revenus fonciers nets imposables de ce contribuable, produits de location d’immeubles non inscrits à l’actif, proviennent : • Du Maroc : 248 000 dh, • De la Tunisie : 146 000 dh.….

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Exercices de fiscalité
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Fin novembre, son comptable l’informe des éléments suivants : - Chiffre d’affaires prévisible pour 12 mois : 25 154 € - Bénéfice prévisionnel : 14 483 € Outre son activité de cordonnier, M. TIPO exploite une petite ferme dont le chiffre d’affaires moyen depuis 4 ans est de 6 402 €. Son épouse est secrétaire d’entreprise et perçoit un salaire net imposable de 920 € par mois. Elle a reçu cette année 3 812 € de dividendes d’une S.A. et a encaissé 5 488,16 € de loyers pour la location d’une maison lui appartenant. Dans la mesure où M. TIPO travaille sans l’aide de sa femme, il souhaite déclarer séparément ses revenus et assumer personnellement ses obligations fiscales. Afin de clarifier définitivement la situation, il envisage de créer une SNC ou une SARL avec un ami.….

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Exercices fiscalité
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RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes.….

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Rapport de stage
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Travail à faire : Calculer la taxe professionnelle due par la société au titre de 2008 ; Cas N° 3 : La valeur locative fixée pour l’habitation principale de Mr KHALID est fixée à 120 000 dh, Travail à faire : Calculer la taxe d’habitation due par Mr KHALID au titre de 2008 ; Cas N° 3 : La société ARTGOM dont l’activité relève de la classe C3 est créée en 2007 et a commencé son activité le 1er….

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fiscalité
276 mots | 2 pages

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

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La taxe d'apprentissage 2007
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La taxe d’apprentissage Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage? Il y a deux contributions distinctes des entreprises: – La Contribution au Développement de l’Apprentissage: à verser obligatoirement par le biais d’une OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) avant le 1er mars de chaque année. Elle représente 0,18% de la masse salariale. Cette taxe est destinée à financer la politique régionale de formation. – La taxe d’apprentissage: Crée en 1925 , la taxe d’apprentissage sert à financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que l’apprentissage.….

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Taxe professionnelle
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TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans l’une des classes de la nomenclature des professions, annexée à la présente loi.….

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La Taxe Professionnelle
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valeur locative annuelle brute Cependant, pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail. En ce qui concerne les établissements hôteliers, la valeur locative est déterminée selon la formule suivante : Assiette de la taxe = (prix de revient des constructions + matériel+ outillage +agencements + aménagements) x & Coefficient Les coefficients sont fixés selon le tableau suivant : Coefficients Champs d’application 2 % Prix de revient <….

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Fiscalité Chap. 1 TVA Prolégomènes (Intro générale) 45% des revenus de l’état La TVA est un impôt payé par le consommateur final, collecté par les entreprises sur le CA HT (compte 7) (Ventes & Prestations de services). Les entreprises peuvent déduire la TVA sur les achats (Biens (comptes de classe 2/6) & prestations de service (comptes de classe 6)). 4 taux de TVA : - 19.6% :….

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Taxe d'apprentissage paris descrates
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2010 2011 [PROJET TUTEURE] 1er février 2011 [PROJET TUTEURE : TAXE D’APPRENTISSAGE DE L’IUT PARIS DESCARTES] [PROJET TUTEURE] 1er février 2011 Sommaire I. Présentation de la taxe d’apprentissage et du projet .................................................................................... 4 1.1 Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ? .................................................................................................. 4 1.1.1 Définition de la taxe d’apprentissage ............................................................................................... 4 1.1.2 La règlementation ............................................................................................................................. 8 1.2.….

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fiscalité
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Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

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Taxe apprentisage
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http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=52&cHash=ced586b23e http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=AGYKCP2B52VVLQFIEIPSFFA?typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=app&temNvlPopUp=true http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_apprentissage&impot=app&sfid=50 Mot à utiliser : Collaborateur, En désignant CFAI FORMAVENIR comme bénéficiaire de cette taxe d'apprentissage, vous contribuez au développement de nos outils pédagogiques innovants. La collecte de cette taxe permettra de poursuivre nos actions, parmi lesquelles : La réalisation d’une plateforme e-learning compatible avec l’Ipad La réalisation achat de machine outil a la fois plus ressente et formation des jeunes apprentis sur ses machine donc un nouveau vivier de personnel déjà formé. A qui vous pourrez faire appel au sein de votre entreprise La réalisation d’applications en Mobile Learning….

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Taxe d'apprentissage
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Réponses. page 5 Deuxième partie : Analyse quantitative page 6 Entreprises contactées Entreprises intéressées Graphique Réponses /Contacts page 7 Promesses o Graphique Résultats /Contacts page 8 Troisième partie : Analyse critique page 9 Les difficultés rencontrées Les reproches Annexes page 10 I – Fichier des entreprises contactées |Nom |Prise contact |Adresse |Activité |Réponse | |Agence des |Téléphone |41 bd Carnot….

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS.….

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La taxe professionnelle
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Réduction permanente c- Exonérations temporaires chapitre II- La base d'imposition de la taxe professionnelle 1- Valeur locative des immobilisations corporelles….

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