td droit administratif
L’arrêt Blanco est à la base du Droit administratif. Le tribunal des conflit deviendra alors notre Conseil d'Etat actuel.
Le droit administratif est au droit public ce que le droit pénal est au droit privé.
L'arrêt Blanco est un arrêt à multiple portée. Il est utilisé pour la mise en responsabilité de l'Etat et pour que la compétence du tribunal des conflits, Conseil d'Etat soit établie.
Un fiche d'arrêt de droit administratif est la clé de la réussite du droit administratif car il est impossible d'étudier le droit administratif français en dehors des arrêts qui l'ont construit et qui le font évoluer.
La fiche d'arrêt du droit administratif se fait de la façon suivante :
Faits
Procédure
Question de Droit
(Solution)
Portée
Arrêts Majeurs en Droit Administratif (du Conseil d'Etat): → fiche bristol
Arrêt Blanco
Arrêt Vabre
Arrêt Niccolo (arrêt qui signe la soumission du droit français au droit européen.)
Arrêt Bac d'Eloka (arrêt dans lequel le commissaire a construit la distinction entre le service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC).)
Arrêt Neris-les-Bains
Le raisonnement en Droit Administratif est fondamental et doit aboutir à une conclusion, solution. Le juge administratif n'est pas créateur de Droit mais révélateur de PGD (principe généraux du Droit) en Droit administratif.
Le commissaire du gouvernement faisant parti du processus judiciaire, est le garant de la protection du droit des individus, des libertés fondamentales. La Cour Européenne de justice n'a pas voulu démonté et a même reconnu ce dernier même si il représente un déséquilibre juridique car il participe aux délibérés, il défend l'Etat et prend partie civile.
Kouassi est originaire de Cote d'Ivoire.
L'arrêt Bac d'Eloka, l'affaire était une question de prolongement d'une route de Cote d'Ivoire. Le juge a considéré que la traversé du bac dans la lagune. Le juge a considéré que le bac était un