Td droit civil

768 mots 4 pages
TD Méthodologie juridiqueamelle.gassa@neuf.frSéance 1 Le raisonnement juridique1)L’exactitude matérielle et l’évaluation des faits.La matérialité des faits est un moment précis et incontournable du raisonnement juridique. La première chose que doive faire le juge, s’il n’est pas juge de cassation, c’est de vérifier qu les faits sur lesquels on lui demande de statuer existe bien réellement. C’est ainsi que l’on rencontrera généralement dans les attendus des jugements au fond une formule stéréotypée …afficher plus de contenu…

Mais la modélisation commence à partir du constat du ou des faits générateurs.2)L’évaluation des faitsIl est évident que la simple matérialité des faits est rarement suffisante. L’accident a eu lieu, mais le véhicule roulait-il à une vitesse excessive …afficher plus de contenu…

Celle-ci découle des étapes précédentes qui organisent la démonstration et conduisent à la définition d’une problématique.Annonce apparente du plan = (I) et (II), qui répond directement à la problématique.=== Tous les éléments doivent toujours s’enchaîner parfaitement, découler les uns des autres, comme cela doit être le cas de tout le raisonnement, tout au long de la dissertation.I) Intitulé de la première partie claire et concis, faisant ressortir le lien avec le sujet, avec un titre qualifié (adjectif qualificatif) c’est-à-dire que le titre doit traduire une idée précise (utiliser des mots clefs) qui s’inscrit dans la logique de l’argumentation et qui apporte un élément de réponse à la problématique (sans verbe conjugué).Chapeau qui annonce et explique les deux sous-parties (A) et (B).A) Intitulé qualifié de la première sous-partie.Un paragraphe = une idéeSujet = Droit administratif, droit de privilège(s) ?Problématique : Le droit administratif comme instrument de privilège/

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