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Td droit de la famille

2477 mots 10 pages
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²ACIER TD N°1 DROIT DE LA FAMILLEJEREMYFiançailles :Promesse réciproque de deux personnes qui prennent l’engagement d’entrer prochainement dans les liens du mariage. Les fiançailles constituent un fait juridique : leur rupture abusive engage la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la rupture ; le décès accidentel de l’un des fiancés peut, éventuellement, ouvrir un droit à réparation de l’autre contre le tier responsable→ Lexique des termes juridiques 2022-2023, DallozConcubinage :Union …afficher plus de contenu…

La rupture est libre et ne nécessite aucun recours à un service administratif ou juridique. En l’espèce, Adrien est libre de rompre avec Angélique puisqu’ils ne sont pas mariés mais en simple concubinage Cependant, Angélique et Adrien sont fiancés. Les fiançailles constituent un fait juridique, une simple promesse de mariage qui peut être …afficher plus de contenu…

Considère que la rupture est fautive en raison des circonstances, en effet juge CA relèvent que c’est une rupture brutale car parti pendant qu’absente et que la vie commune a duré 40 ans A la suite d’un jugement en première instance, un appel est interjeté. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée dans un arrêt du 25 novembre 2003. Elle condamne M.Y responsable de la rupture en quittant brusquement Mme X et l’oblige à lui verser la somme de 100 000 euros sous forme de dommages-intérêts.M.Y se pourvoit en cassation et considère que l’article 1382 du Code Civil a été violé par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence lorsque

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    Article 1: 28 January 2011 Last updated at 10:08 GMT French gay marriage ban upheld by constitutional court The couple have four children - Merlin, Emilie, Anatole and Virgile The French constitutional court has upheld a ban on gay marriage, which was challenged by a lesbian couple with four children. The court ruled that the ban, challenged by Corinne Cestino and Sophie Hasslauer, was in keeping with the constitution.….

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    La cour de cassation le 19 juin 2003 casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'Appel. En se fondant sur l'article 1382 du code civil, la cour de cassation estime que "l'auteur d'un accident doit en réparer toutes les conséquences dommageables; que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable". Ainsi, la cour de cassation énonce "qu'en statuant ainsi, alors que Madame X (...) n'avait pas l'obligation de se soumettre aux actes préconisés par ses médecins,….

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    Dans les faits, une femme est mariée depuis plus de 20 ans et a trois enfants issus de son union. Cependant, son époux découvre que cette dernière échange du contenu intime par le biais de mail et de réseaux sociaux avec des hommes. Il demande alors le divorce aux torts exclusifs de celle-ci. En première instance, un juge des affaires familiales prononce le divorce aux torts exclusifs de l’épouse et rejette sa demande de prestation compensatoire. La cour d’appel confirme cette décision au motif que le comportement de cette dernière est sans rapport avec son état dépressif et constitue un manquement grave et renouvelé́….

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    En ce qui concerne l’inscription de sa femme sur un site de rencontres, il n’a pas de preuve et le préjudice ne constitue pas un adultère d’après la décision rendue le 30 Avril 2014. En conséquence, François pourra obtenir un divorce pour faute s’il arrive à prouver que sa femme a fauté, que ce n’était pas la première fois et que son infidélité aurait rendu la vie commune impossible en aboutissant a un divorce aux tords exclusifs . CAS N°3 (question 2) :….

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    La cour de cassation rejette le pourvoi. Les arguments du pourvoir : La cour d’appel de Douai statue en défaveur de M Roger X après la constatation de son absence à l’examen comparé des sangs, les présomptions était suffisante permettant de dire que les relations intimes avaient eu lieu. La cour de cassation a rejeté le pourvoi de M Roger X sous motif de présomptions grave, précise et concordante par le refus de soumettre à l’examen comparé des sangs c'est-à-dire qu’il viole l’article 342 et 1353 du code civil. La question de droit :….

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    PJ1 : l’institution de l’adoption peut-elle être utiliser au fin de régularisation de la situation d’un enfant conçu et né dans les conditions d’une maternité de substitution ? = faut on recourir à une adoption pour régulariser une situation d’un enfant de mère porteuse ? SOLUTION : la cour de cassation à casser et annuler la décision de cour d’appel, prise de position de la cour de cassation disant que cette adoption ne peut s’apprécie comme étant une opération indivisible cette opération est l’opération destinée permettant à un couple d’acquérir un enfant, la phase initial de cette opération est la mère porteuse insémination, 2 corps humain qui a fait l’objet de la convention(celui de l’enfant et de la mère porteuse), ses opérations sont illicites, phase 2 ses processus constituait un détournement de l’institution de l’adoption, l’adoption vise à fournir une famille à un enfant qui à été probablement abandonner, cette mère porteuse à créer volontairement cette abandon dans le but de finir l’enfant à une famille, ce contrat ayant cette objet constitue un détournement de l’institution, sur la portée, cette arrêt fait suite à une autre arrêt de civ 1er , 13 déc. 89, cette arrêt de 91 vient de confirmé l’arrêt précédent celui du 89.….

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    L’alliance ne constitue plus /// Le pluralisme des formes juridiques de vie en couple (mariage/ pacs et concubinage) est donc consacré au sein du code civil bien que le pluralisme soit bien consacré au sein du droit de la famille, mais les frontières entre les différents modèle de droit de la famille ne s’estompent-elle pas….

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    Le mariage peut être simulé par l’un des époux pour obtenir un avantage étranger mais le consentement de l’autre époux est valable (mariage gris) 5 ans de prison pour tromperie lors d’un mariage blanc ou gris (pour titre de séjour ou nationalité français) Le consentement doit être libre càd aucune violence ne doit être exercé pour obtenir le mariage (violence moral ou physique, du futur époux ou de la famille) La loi du 4 avril 2006 à prévu une audition séparé des 2 époux pour s’assurer de l’absence de violences. Les futurs époux ne doit pas faire d’erreurs sur les qualités de l’autres, selon la jurisprudence l’erreur doit porter sur une qualité essentiel des époux, (dissimulation d’une double vie, la santé mentale, aptitudes sexuelles, passé pénal, la virginité de la femme).….

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    TD droit de la familleSéance 1LA FORMATION DU MARIAGE1/ Documents : Fiches d’arrêt : · Fiche d’arrêt : document 1 Dans un arrêt de cassation du 4 décembre 2013, la 1ère chambre civile de la cour de cassation se prononce sur la question de l'annulation du mariage entre personnes de la même famille si ce mariage a duré longtemps. Faits : Suite à un mariage en 1969, un enfant est né de leur union en 1973. Ce couple divorce en 1980 et la femme épouse par….

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