Test Y A T Il Un Mod Le Id Al De Justice Constitutionnelle
Dans sa conférence du 31 Janvier 1964, le Général de Gaulle affirmait que la constitution c’est « un esprit, des institutions, une pratique ». La constitution est effectivement le texte régissant l’organisation des pouvoirs publics, et placé au sommet d’une hiérarchie des normes, dont le respect est un critère fondamental de l’Etat de droit. En ce sens, les démocraties occidentales ont institué des contrôles et des institutions chargées de garantir une justice constitutionnelle. Cette notion implique principalement de veiller au respect de la constitution en tant que norme suprême par rapport aux autres textes normatifs. Et c’est également, par conséquent, s’assurer que les droits fondamentaux sont respectés.
On peut ainsi se demander : Y-a-t-il un modèle idéal de justice constitutionnel ?
On distingue traditionnellement deux modèles de justice constitutionnelle : le modèle américain et le modèle européen. On peut également relever deux critères qui feraient d’un modèle de justice constitutionnelle un modèle idéal, afin d’aiguiller notre réflexion : une large saisine afin de garantir la démocratie et les droits fondamentaux, ainsi qu’un contrôle exhaustif de tous les textes normatifs pour garantir le respect de la constitution et ne pas méconnaître l’Etat de droit.
Alors, on peut s’interroger : les évolutions des modèles de justice constitutionnelle s’accompagnent-elles de l’apparition d’un seul modèle idéal ?
I- Deux modèles traditionnels de justice constitutionnelle imparfaits
A) Le modèle américain
a) Diffus, concret, a posteriori, autorité relative
b) Les défauts de ce modèle (par rapport aux critères relevés dans l’introduction)
B) Le modèle européen
a) Concentré, abstrait, a priori, autorité absolue
b) Les défauts de ce modèle
II- Une remise en cause de ces modèles vers un modèle unique idéal ?
A) Des évolutions notables améliorant la qualité de la justice constitutionnelle
a) Elargissement