Theme de la tva

Pages: 6 (1365 mots) Publié le: 14 février 2012
IV. Développement du travail principal

Définition:
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables. |

Les redevables de la TVAdoivent tenir une comptabilité ou un livre spécial qui leur permettent de justifier du détail des opérations (imposables ou non imposables) qu’ils réalisent.
La comptabilité, ainsi que les documents annexes, doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.
Le représentant fiscal doit tenir cette comptabilité, distincte de la sienne, pour l’ensemble des opérations réalisées par l’entreprisereprésentée.

Il existe trois taux applicables en France :

Le taux normal de 19,6% : il s’applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n’est prévu.

Le taux de 5.5 % : il s’applique à certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (alimentation humaine, produits d’origine agricole, produits nécessaires à l’agriculture, produits culturels).

Le tauxparticulier de 2,1% : il concerne essentiellement certains médicaments, certaines représentations théâtrales et publications de presse.

L'Europe surveille ces différents taux pour qu'il n'y ait aucun abus sur le taux réduit à 5,5%. Elle détient un pouvoir de sanction, comme le prouve l’exemple où la Commission Européenne a engagé une procédure d'infraction contre l'État Français (AffaireC-596/10) lui reprochant l'application d'un taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés et notamment aux chevaux alors qu’elle n’est normalement pas destinée à être utilisé dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. Cette procédure remet donc en cause non seulement les taux de 5,5% et 2,10% applicables aux ventes de chevaux, mais également, plus largement, auxopérations relatives aux équidés.

Il existe plusieurs régime pour le paiement de la TVA :

* Le régime réel normal :

Ce régime concerne les entreprises qui ont opté pour ce régime ou dont le chiffre d'affaire Hors Taxe est supérieur à 231 000 Euros pour les activités de prestation de services ou 766 000Euros pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur placeou de fourniture de logement. Lorsque l'entreprise est placée sous ce régime, elle se doit de déposer chaque mois une déclaration CA3, accompagnée du versement correspondant ce qui permet de calculer la TVA due pour le mois précédent. Il est à noter que si le montant de la TVA ne dépasse pas 4 000 Euros durant l'année alors il peut choisir de déposer la déclaration CA3 chaque trimestre civil.* Le régime du réel simplifié :

Ce régime concerne les entreprises ayant opté pour ce régime ou si leur chiffre d'affaires Hors Taxe est compris entre 80 300Euros et 766 000Euros, pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place ou de fourniture de logement, ou 32 100Euros et 231 000Euros, pour les activités de prestation de services ou non commerciales. Les entreprisessont également placées sous ce régime si elles relèvent normalement de la franchise en base de TVA, c'est-à-dire qu'elles ne sont plus redevables de la TVA mais qu'en contrepartie elles ne peuvent pas déduire la TVA.
Lorsqu’ une entreprise est placée sous ce régime, elle se doit de déposer la déclaration annuelle CA12 au plus tard le 4 mai 2012 si son exercice correspond à l'année civile. Cettedéclaration permet de déterminer les acomptes exigibles.

a) Calcul de la TVA

* TVA sur les Débits

Pour les biens, l'exigibilité (représente le droit pour le Trésor Public de réclamer le paiement de la taxe) est constituée par la date de la livraison des biens (ou dans la pratique la facturation).

Dans un premier temps il faut déterminer le TTC de toutes les factures émise...
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