A. - La théorie classique du patrimoine et le principe d'unicité

1. - Les origines de la conception classique

17. - La notion de patrimoine semble commune, tant elle est présente dans notre vie quotidienne. Dans l'inconscient collectif le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Il est parfois question de patrimoine culturel, qui est par ailleurs l'objet du Code du patrimoine13(*). Cependant, quelque peu éloigné de ce sentiment populaire, la notion juridique de patrimoine est incontournable, et ce alors même que le droit positif n'en traite pas de façon directe. Le travail de systématisation du patrimoine est à mettre à l'initiative du grand juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout de ses disciples Aubry et Rau14(*). Révélée par les anciens articles 2092 et 2093 du code civil15(*), la notion de patrimoine englobe « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit »16(*). Le terme d'universalité désigne un ensemble d'éléments indissociables et « soumis à un système juridique global »17(*).

18. - Les articles 2284 et 2285 du Code civil ne traitent pas du patrimoine, mais définissent le droit de gage général des créanciers en ces termes : « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir » et « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers (...) ». Ces dispositions constituent le « principal ancrage textuel du patrimoine dans le Code civil »18(*). Car le droit de gage général met en relief le fait qu'il existe un lien juridique entre les dettes d'une personne et l'ensemble de ses biens et de ses droits évaluables en argent19(*). Selon la construction d'Aubry et Rau, le passif d'une personne et son