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Théorie de la loi écran

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Selon la théorie d’Hans Kelsen la Constitution est théoriquement au sommet de la pyramide des normes et toutes les autres règles devraient lui être conforme. Mais la réalité jurisprudentielle est plus nuancée.
Avant la révision de la Constitution du 23/07/2008, le contrôle de constitutionalité était enfermé dans des limites très étroites. Il se faisait exclusivement à priori et pouvait être demandé par un nombre restreint d’autorités (président, premier ministre, présidents des deux Chambres et soixante députés ou sénateurs). Ce recours était très encadré car le Conseil d’Etat estimait que la loi était un acte juridiquement parfait. Le doyen Vedel l’affirme « La loi promulguée est un acte juridiquement parfait et incontestable » et le Conseil d’Etat l’applique (CE 6/11/1936 ARRIAGHI). La loi en tant qu’expression de la volonté générale ne peut donc être soumise au contrôle du juge administratif. C’est la théorie de la loi écran, la supériorité de la Constitution parait donc ici limitée.
En effet concernant les règlements d’application de la loi, la hiérarchie des normes devrait faire contester la constitutionalité d’un tel règlement si celui est illégal. Mais le Conseil d’Etat en faisant le contrôle de cet acte devrait par la même occasion faire un contrôle de la constitutionalité de la loi qu’il précise, ce qu’il se refuse à faire. La loi fait donc écran elle se trouve entre le règlement d’application et la Constitution et constitue ainsi une barrière au contrôle de constitutionalité car une loi ne peut être contrôlée qu’à priori. Cette théorie ne joue cependant pas pour les règlements autonomes qui sont pris par les autorités réglementaires en dehors de la compétence du Parlement.
Cette situation illogique était dangereuse pour la sécurité juridique, près de deux tiers des lois promulguées ne faisaient l’objet d’aucun contrôle. C’est donc après plusieurs tentatives (en 1990 et en 1993) que le 23/07/2008 la révision de la Constitution consacre le contrôle

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