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Titulaires des droits subjectifs

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Économie droit

Titulaires des droits subjectifs

Ce document présente une étude qui consiste une présentation sur les titulaires des droits subjectifs,
Les titulaires des droits subjectifs, c'est des personnes juridiques qui ce divise en plusieurs partie ( personnes physiques et personnes morales.)
Les personnes juridiques sont identifiées par certains moyen mais ils ont aussi une capacité juridique.
Quel est la différence entre une personne physique et une personne morale ?
Comment identifier les personnes juridiques ?
Et que veut dire une capacité juridique ?

La Différence entre une personne physique et une personne morale.

Personne morale

Une personne morale, c'est quelqu'un qui représente un groupe d'individus qui ont un intérêt commun.
Ils ont aussi un droit public et droit privée.
Le droit public concerne l'État et le droit privée concerne les associations, les sociétés et le syndicat.

Personne physique

Une personne physique concerne tout le monde, mais ils n'ont pas tous les même droit,car ils n'ont pas le même âge (adultes et mineurs).

Identifier les personnes juridiques.

Les personnes juridiques sont identifier:

Les personnes morales sont identifier par la dénomination sociale, le siège social et la nationalité. Les personnes physiques sont identifier par le nom, le domicile et la nationalité.

Définition de les personnes juridiques

La capacité juridique est en deux partie ( la capacité de jouissance et la capacité d'exercice).

La capacité de jouissance : devenir titulaire d'un droit ou d'une obligation.

La capacité d'exercice : exercer un droit que l'on possède.

Conclusion:

Toute les personnes sont des personnes juridiques mais certaines personnes sont des personnes morales ( représente un groupe d'individus qui ont un intérêt commun ).
On identifie ses personnes par le nom, le domicile, la nationalité (pour personne physique), la dénomination sociale, le

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