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Tlicence en droit 1 série b

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TLicence en droit 1 Série B

2008-2009 Semestre 2

INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD

Plan du cours Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration Ch. 1er : Le Conseil de l’Europe S. I : Généralités S. II : La Convention européenne des droits de l’homme Ch. 2 : Les organisations économiques S. I : L’OECE S. II : L’AELE Ch. 3 : Les organisations militaires Ch. 4 : La notion d’organisation d’intégration IIème Partie : L’histoire des Communautés et de l’Union européenne Ch. 1er : La création des Communautés S. I : La CECA S.II : La CEE et l’Euratom Ch. 2 : L’évolution des Communautés S. I : L’élargissement géographique S. II : L’approfondissement P. 1 : Les évolutions ponctuelles P. 2 : L’Union européenne IIIème Partie : Le système institutionnel de l’Union européenne Ch. 1er : La forme fédérale de l’Union Ch. 2 : La Commission Ch. 3 : Les Conseils S.I : Le Conseil européen S.II : Le Conseil des ministres

Ch. 4 : Le Parlement Ch. 5 : Les pouvoirs partagés entre le Conseil des ministres et le Parlement IVème Partie : Le système juridique et juridictionnel de l’Union européenne Ch. 1 : Le système juridique S.I : Actes et règles de droit S. II : Les rapports entre droit communautaire et droit national P. 1 : L’applicabilité directe P. 2 : La primauté Ch. 2 : Le système juridictionnel S. I : L’institution juridictionnelle S. II : Les voies de droit P. 1 : Le respect du droit communautaire par et dans les Etats P. 2 : Le respect du droit communautaire par les institutions communautaires

Bibliographie : C. Blumann et L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec H. Oberdorff, L’Union européenne, PUG J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz T. Debard, B. Lebaut-Ferrarèse et C. Nourissat, Dictionnaire du droit de l’Union européenne, Ellipses J. Pertek, Droit des institutions de l’Union européenne, PUF J. Ziller, Les nouveaux traités européens : Lisbonne et après, Montchrestien

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    -le conseil de l’union (des ministres) : fixe les politiques de l’union -la commission européenne : mise en œuvre des politique communautaires et veille à l’application des traités. -la cour de justice des communautés européenne : veille au respect et à ‘application des droits communautaires. 2 principes : -le pouvoir d’initiative appartient à la commission qui émet les propositions d’actes -le pouvoir législatif est détenue par le conseil de l’union et par le parlement -l’exécution des décisions prises revient à la commission.….

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