TO835

17214 mots 69 pages

BULLETIN
Ministère
de l´Equipement, des Transports et du Logement

Officiel

Secrétariat

d´Etat au Logement
Secrétariat
d´Etat aux Transports

CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES GENERALES

Fascicule n° 29

Travaux, construction, entretien des voies, places et espaces publics, pavés et dallés en béton ou en roche naturelle réimpression Direction des affaires économiques et internationales
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- III -

TABLE DES MATIÈRES

Extrait du décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
V
Composition du groupe de travail chargé de la révision du fascicule n° 29

VII

Pages

Fascicule n° 29 :
Sommaire
Annexes

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3
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-V-

EXTRAITS DU DÉCRET N° 92-72 DU 16 JANVIER 1992
RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES
APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES
(Journal officiel du 22 janvier 1992)

Article premier. - Sont approuvés, en tant que fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
Fascicules applicables au génie civil et au bâtiment (annexe I).
Fascicule n° 29 : - Travaux, construction, entretien des voies, places et espaces publics, pavés et dalles en béton ou en roche naturelle.

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- VII -

GROUPE PERMANENT D´ÉTUDES DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Composition du groupe de travail chargé de la révision du fascicule n° 29

Président :

M. ROUSSEL, Ingénieur en Chef, Communauté urbaine de Lille.

Membres :
MM.

BEN ARAB, Société VIA France ;
BLANCHET, Port autonome du Havre ;
BOYER, Architecte à Paris ;
Mme CHEVRANT BRETON, Mairie de Rueil-Malmaison ;
MM. CHRISTORY, Laboratoire régional de l´ouest

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des rôles de l’Etat est de protéger le marché et les individus en faisant respecter les droits de propriété et les contrats. La réglementation imposée par les pouvoirs publics permet de réguler l’économie de marché, de façon qu’elle serve l’intérêt général. b) | Affichage des prix | Un délai de désistement après une commande | Publicité mensongère | Vente à perte | Vente « au noir » | Respect des normes d’hygiène | Refus de vendre à un client | | Obligatoire | Obligatoire | Interdit | Interdit | Interdit | Obligatoire | Interdit | 2) Reconnaître l’existence de différents types d’échanges A) Les différents | types | d’échanges |….

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Fiche Argu Direccte Version Finale
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Les Direccte : Un nouveau service public de l’Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.….

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Intervention éco ponctuelles en situation de crise Système social ++ L’état intervient d’avantage Par ex : Avec les entreprises qui ont des activités jugées stratégiques : Energie, Transport… II) Les fonctions économiques essentielles Production : Fabrication de biens et de services marchand ou non (Lien collectifs comme l’enseignement, la santé, les infrastructures…) Répartition : C’est l’attribution optimal des richesses produites à celles et ceux qui ont contribués celles et ceux qui y contribue celles et ceux qui y contribuerons Consommation : C’est l’utilisation des biens et services produits grâce au revenu obtenu par la répartition III)….

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