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Tribunal de police

961 mots 4 pages
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MELIS Kassandra

19 Janvier 2011 2°MRCU

Le tribunal de police

INTRODUCTION
Résumé:
Le tribunal de police est du ressort de la juridiction judiciaire pénale. Il s'occupe donc des atteintes de l'ordre social. Le tribunal de police juge les personnes soupçonnées d'une infraction; les contraventions de 5e classe, passibles d'amendes allant de 1500€ à 5000€

EN QUOI CONSISTE LE TRIBUNAL DE POLICE ???

Sommaire
Introduction:
• • • • Présentation Résumé Problématique Sommaire

Conclusion

Annexes: Développement:
• • • • • • • Organisation de la justice Tribunal de police Recours Saisine du tribunal Composition Localisation Affaire Balance de la justice & code pénal Hypermarché Carrefour Intérieur tribunal de police Tribunal de police d'Alès

DEVELOPPEMENT
L'organisation de la justice
Juridiction judiciaire:
Les juridictions de l'ordre judiciaire règlent les litiges entre les partis et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens, la société.

Juridiction judiciaire pénale:
Les juridictions judiciaire pénale juges les atteintes de l'ordre sociale.

Tribunal de police:
Le tribunal de police juge les contraventions passible d'amende comprise entre 1500€ et 5000€.

Le tribunal de police
Le tribunal de police juge les contraventions de 5e classe. Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme les tapages nocturne, la chasse sans permis, les coups et blessures légers... Le code pénale distingue 5 classes de contraventions, selon la gravité de la sanction qui leur est appliquée. Les contraventions de cinquième classe sont les infractions les plus graves de cette catégorie. Il s'agit par exemple de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieur ou égale à 8 jours, ou du port d'insignes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crime contre l'humanité. Les contraventions des quatre premières classes sont jugées par la juridiction de proximité. Les

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