Triche

Pages: 7 (1530 mots) Publié le: 14 mars 2011
Temps de formation et rémunération ?
La rémunération des salariés pendant leur formation obéit à des règles différentes selon que celle-ci est organisée pendant ou en dehors du temps de travail habituel.
En règle générale, les actions de formation inscrites dans le plan de formation se déroulent pendant le temps de travail, dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise. Dans ce cas, larémunération est maintenue.
La réalisation de la formation en dehors du temps de travail, c'est-à-dire sur des temps habituellement non travaillés (jours de congés payés, de RTT, soirées...) est possible.
Les règles relatives à la rémunération du salarié sont différentes selon la catégorie d'action de formation du plan concernée :
Catégorie d'action | Formation au-delà du temps de travail habituel| Rémunération | Conditions |
1/ action d'adaptation au poste de travail ou liée au maintien et à l'évolution de l'emploi | Possible, dans le cadre des heures supplémentaires autorisées dans l'entreprise. | Versement de la rémunération habituelle avec majoration pour les heures supplémentaires. | Aucune |
2/ action de développement des compétences | Possible, jusqu'à 80 heures par an et parsalarié (5% du forfait annuel). | * Pas de paiement des heures supplémentaires, * versement de l'allocation formation. | * Accord entre l'employeur et le salarié.  * Engagements de l'employeur. |

Important : pour un même salarié, les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail ne peuvent pas dépasser 80 heures par an.

DIF : les réponses aux 10 questions les pluscourantes  |
Qui est éligible au DIF ? L’entreprise peut-elle refuser une demande de DIF ? Existe-t-il un plafond en termes de coûts de formation... ? Les réponses aux principales questions des entreprises et des salariés. |
 Source : journal du net.com |
|
  |
Plus de deux ans et demi après sa mise en place, le Droit individuel à la formation (DIF) est encore peu connu de nombred’entreprises et de salariés. Voici les réponses et les précisions de Gérard Roudaut, directeur de la Maison de l’orientation à Paris et auteur de Tout savoir sur le droit individuel à la formation (Studyrama, 2005), aux dix questions les plus courantes sur le DIF.

1. Qui a droit au DIF ?
A partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, tous les salariés en CDI, à temps complet ou partiel, sontéligibles au DIF. "Attention, prévient Gérard Roudaut, suivant les accords de branche, les modalités du DIF peuvent être modifiées. Par exemple, l’obligation d’ancienneté n’existe plus dans le secteur de la plasturgie." Quant aux salariés en CDD, ils peuvent bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé dans l’entreprise au moins quatre mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les douze derniers mois. Iln’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat. Par contre, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation n’ont pas accès au DIF.

2. Comment se calculent les droits au DIF ?
Le salarié peut accumuler annuellement 20 heures de formation minimum, durant six ans. En cas de temps partiel ou CDD, les droits sont calculés au prorata du temps de travail,et ne sont pas limités à la période de six ans.
Au-delà de 120 heures, les droits ne sont plus accumulables. Les périodes d’absence du salarié (congé maternité, d’adoption, de présence parentale, ou congé parental d’éducation) sont prises en compte pour ce calcul.

3. L’entreprise doit-elle informer ses salariés sur le DIF ?
L’employeur a l’obligation d’informer chaque salarié, par écritet annuellement, du total des droits qu’il a acquis au titre du DIF. Gérard Roudaut ajoute que "l’employeur ayant signalé au salarié la convention collective dont l’entreprise dépend ainsi que le code NAF présent sur le bulletin de paye, le salarié est libre d’aller consulter l’accord de branche pour toute précision concernant l’application du DIF dans son entreprise".

En cas de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Triche
  • la triche
  • L'ecole de la triche
  • C'est de la triche ?
  • triche code
  • Triche scolaire
  • Triche sur internet
  • je triche pour lire une dissert'

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !