Triche
La rémunération des salariés pendant leur formation obéit à des règles différentes selon que celle-ci est organisée pendant ou en dehors du temps de travail habituel.
En règle générale, les actions de formation inscrites dans le plan de formation se déroulent pendant le temps de travail, dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise. Dans ce cas, la rémunération est maintenue.
La réalisation de la formation en dehors du temps de travail, c'est-à-dire sur des temps habituellement non travaillés (jours de congés payés, de RTT, soirées...) est possible.
Les règles relatives à la rémunération du salarié sont différentes selon la catégorie d'action de formation du plan concernée : Catégorie d'action | Formation au-delà du temps de travail habituel | Rémunération | Conditions | 1/ action d'adaptation au poste de travail ou liée au maintien et à l'évolution de l'emploi | Possible, dans le cadre des heures supplémentaires autorisées dans l'entreprise. | Versement de la rémunération habituelle avec majoration pour les heures supplémentaires. | Aucune | 2/ action de développement des compétences | Possible, jusqu'à 80 heures par an et par salarié (5% du forfait annuel). | * Pas de paiement des heures supplémentaires, * versement de l'allocation formation. | * Accord entre l'employeur et le salarié. * Engagements de l'employeur. |
Important : pour un même salarié, les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail ne peuvent pas dépasser 80 heures par an.
DIF : les réponses aux 10 questions les plus courantes | Qui est éligible au DIF ? L’entreprise peut-elle refuser une demande de DIF ? Existe-t-il un plafond en termes de coûts de formation... ? Les réponses aux principales questions des entreprises et des salariés. | Source : journal du net.com | | | Plus de deux ans et demi après sa mise en place, le Droit individuel à la formation (DIF) est encore peu connu de nombre