I) Les organisations à but lucratif

A) Les deux principaux types d’organisation
La notion générale d’entreprise 1. Selon la jurisprudence la finalité d’une entreprise est de procéder à des activités économiques lucratives. Elle a pour but de fabriquer, distribuer ou offrir une prestation de service. 2. Lorsqu’on parle d’entreprise à but lucratif on entend par là que son objectif principal est la réalisation de bénéfices. Il existe également des entreprises à but non lucratif qui regroupent des personnes autour d'un projet dans un but autre que le partage de bénéfices : la promotion d'une activité sportive, la découverte d'une région, la réalisation d'économies…La réalisation de profits est possible, mais cela ne doit pas être l'objectif premier de l'entreprise.

Créations d’entreprise selon la catégorie juridique 1. Les entreprises les plus souvent choisies sont les entreprises à personnalité physique avec un peu plus de la moitié de 2001 à 2008. 2. Cependant on voit apparaître une augmentation significative des entreprises à personnalité morale durant ces 7 années. En 2008 l’équilibre est presque vérifié (49,1% vs 50,9%).

B) L’entreprise individuelle
1. Annick Rony a choisi l’entreprise individuelle car elle est artisane. Dans son activité elle poursuit un but lucratif car elle vend ses produits lors de foires rurales, lors d’évènements festifs etc… mais n’est pas à proprement parlé commerçantes. Son entreprise est dite « civile ».
2. La phrase soulignée signifie que la personnalité de l’entreprise est intiment liée à la personnalité de l’entrepreneur. Elle n’a pas une personnalité juridique différente que l’entrepreneur.

C) Les sociétés La définition légale de la société.
Le but lucratif ne se limite pas à la volonté de réaliser un bénéfice dans la mesure où les associés s’engagent également à contribuer aux pertes de l’entreprise. Cette précision élargit la notion d’entreprise à partir du moment où l’on sait que les associés