Une constitution pour l'europe

44344 mots 178 pages
Une Constitution pour l'Europe Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam. [pic] • Introduction [pic] Les principes fondateurs de l'Union • Valeurs et objectifs de l'Union • Classification et exercice des compétences • Appartenance à l'Union • Actes juridiques • Vie démocratique [pic] Les institutions de l'Union • Cadre institutionnel • Parlement européen • Conseil européen • Conseil des ministres • Commission • Ministre des Affaires étrangères [pic] Les procédures décisionnelles de l'Union • Procédures législatives • Finances de l'Union et procédure budgétaire • Nouveau système de vote à la majorité qualifiée • Extension du vote à la majorité qualifiée • Principe de subsidiarité et rôle des parlements nationaux [pic] Les politiques de l'Union • Politiques et actions internes • Politique économique et monétaire • Justice et affaires intérieures • Action extérieure • Politique étrangère et de sécurité commune • Politique de défense [pic] • Dispositions générales et finales [pic] • Tableaux de correspondance des articles Une Constitution pour l'Europe

en relation

  • L'europe et la constitution
    1798 mots | 8 pages
  • Constitution pour l'europe
    502 mots | 3 pages
  • L'europe et la constitution
    1177 mots | 5 pages
  • Constitution de l'europe
    18317 mots | 74 pages
  • L'axe social proposé par le trait é établissant une constitution pour l'europe
    2248 mots | 9 pages
  • Etude sur le projet de traité établissant une constitution pour l'europe - en vue du référendum france 2005
    12664 mots | 51 pages
  • Constitution l'union européenne
    2295 mots | 10 pages
  • L'Union Européenne un Etat fédéral ?
    1749 mots | 7 pages
  • Europe et fédéralisme
    2085 mots | 9 pages
  • Le non francais a la constitution euro
    1674 mots | 7 pages