Vaut titre

Pages: 6 (1269 mots) Publié le: 10 janvier 2011
28/09/2010

A. Corporel e incorporel (lo explicó el otro día)

B. LA DISTINCTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES :

La distinction de base 516 : tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans le langage courant, un immeuble est une maison. Les meubles sont le mobilier qui garni cette maison.
Le sens juridique est plus large : toutes les choses et tous les droits sont meubles ou immeubles.Les biens sont les choses et les droits qui portent sur ces choses.
Cette distinction est très ancienne et s’encre dans une époque où il n’y avait que les immeubles qui avaient de la valeur par rapport aux biens meubles.
On distingue aussi les meubles avec une grande valeur et ceux qui n’en avaient presque pas.
- Le contenu de la distinction :
C’est une classification mixte.Choses/droits mobilier et choses/droits immobilier.
Distinction choses mobilier et immobilier : toutes les choses sont meubles ou immeubles puisque tous les biens le sont.

a) Critère fondamental : celui de la fixité ( Les immeubles ne peux pas se déplacer ni être déplacés. Par contre, les meubles sont susceptibles de se déplacer ou d’être déplacés. Il y a des immeubles par nature : le sol, leschoses qui adhérent au sol, et le sous-sol (ex. une mine). Un animal est un meuble par nature. Il y a aussi les meubles meublants (534). De plus, des choses qui sont des immeubles par nature peuvent être des meubles car ils sont destinés à être détaché, ce sont des meubles par anticipation (arbre coupé, minerais…520).

b) Critère complémentaire : celui de l’affectation ( certaines choses quiseraient des meubles si on applique que le premier critère sont des immeubles d’un point de vue juridique de par l’application de la théorie de l’accessoire. Ce sont des immeubles par destination. Les immeubles par destination font l’objet d’un procédé de qualification des choses mobilières. Elles se font soit par affectation des choses par l’exploitation du fonds soit par attache de cette chose aufonds par perpétuelle demeure (524). L’idée est que certaines choses sont places dans l’immeuble pour le service et l’exploitation de celui-ci. Ex. les animaux attachés à la culture. Conséquences : certains créanciers vont être favorisés par rapport à d’autres. Il y a une condition : il faut que le meuble soit indispensable par l’exploitation du fonds lui-même pour être par destination, ex. uncamion de livraison est indispensable a la exploitation du fonds, donc devient un immeuble par destination (534).
Deuxième mécanisme : l’attache matérielle du meuble a perpétuelle demeure. 524 : sont aussi immeubles par destination tous les effets mobiliers que le propriétaire a attaché au fonds a perpétuelle demeure. Cade un meuble devient immeuble car elle est placée dans un rapport dedestination avec celle-ci. Pour cela, le propriétaire du meuble et de l’immeuble doit être la même personne, la chose doit être affectée à l’exploitation de l’immeuble.
525 : ex. sont des immeubles des statues déposées dans une niche specialement tailles pour elles.
Un objet de décoration est : un immeuble par nature si immeuble par incorporation ; ou immeuble par destination
Le meuble estrégit par le statut de l’immeuble. Cade que si l’immeuble est saisit ou vendu, le meuble qui en constitue le serra aussi.

Résume :
Immeubles :
- Nature
- Immobilisation par destination (524) :
➢ Exploration
➢ Attache perpétuelle

Ex : Un locataire peut il réaliser une immobilisation par destination ? Non, parce que c’est une autre personne que lepropriétaire, mais il peut par incorporation parce que c’est un fait purement physique.

b) Distinction des droits mobiliers et des droits immobiliers :

Les droits patrimoniaux sont englobés dans la distinction des meubles et des immeubles.
Tout les droits qui ne pas immobiliers sont nécessairement mobiliers. Les droits sont immobiliers par l’objet auquel il s’applique.
Cela vise sur les...
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