Veille relation ETAT SNCF
432 mots
2 pages
La volonté du Gouvernement est de rompre avec l’inaction et l’inefficacité :Pour pérenniser notre service public ferroviaire, améliorer ses performances et juguler la dette, la réforme que Frédéric Cuvillier propose apporte des réponses précises et efficaces, articulées autour de cinq objectifs.
Un service public renforcé, mieux piloté par l’État et sous le contrôle de la nation
Un groupe public industriel intégré, fleuron national Un pacte national pour assurer l’avenir du service public ferroviaire
La construction d’un cadre social commun à l’ensemble du secteur ferroviaire avec maintien du statut des cheminots
Un système ferroviaire sous le contrôle d’un régulateur aux prérogatives renforcées L’État stratège :
L’État fixe les objectifs du groupe public à travers un contrat de performance avec chacun des trois établissements publics crées par la loi. Majoritaire dans le conseil de surveillance de la SNCF, l’État assume son rôle de stratège et sera le garant de la cohérence économique et du pilotage stratégique du groupe public.
Un service public renforcé, mieux piloté par l’État et sous le contrôle de la nation :
Le système de transport ferroviaire contribue à la satisfaction des besoins des usagers et à la mise en œuvre du droit au transport.
Une gouvernance claire et un contrôle public fort
L’établissement public de tête (la SNCF) sera dirigé par un directoire composé du président de SNCF Réseau et du président de SNCF Mobilités, nommés par l’État, placés sur un pied d’égalité et gardant chacun la pleine responsabilité opérationnelle de leur établissement.
Un pacte national pour assurer l’avenir du service public ferroviaire :
Le système ferroviaire fonctionne aujourd’hui à crédit. L’accroissement annuel de la dette est de 1,5 Md€, et de 3 Md€ avec la construction actuelle de 4 lignes à grande vitesse financées à crédit par RFF. L’objectif est de stabiliser l’évolution de la dette pour limiter le fardeau des intérêts.
Pour cela, la réforme propose de