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Les organisations internationales ne sont pas simple rassemblements d’Etats. A’ cause d’une grande variété des institutions c’est pas facile trouver une définition unitaire que peut englober tout le typologies, mais en général on peut définir une organisation internationale comme une « association d’Etats établie par voie conventionnel, qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes permanent qui lui son propre et possède une personnalité juridique distincte de celles des Etats membres ».
Cette définition est très large mais permette de focaliser l’attention sur les deux aspects fondamentaux d’une organisation internationale : son fondement conventionnel et sa nature institutionnel.
L’acte constitutif peut porter des dénominations variées (pacte, charte, traité) et est aussi la charte constitutionnelle de l’organisation, il fixe ses objectifs, définit ses compétence et ses devoirs, aménage ses structures.
1 Sont elles sujets de droit ?
a)La personnalité juridique: Les organisations internationales ne sont pas de sujets originaires de droit internationale, mais de sujets institués par les Etas : elle résultent d’une manifestions de volonté des Etats qui s’exprime dans la conclusion d’une convention multilatérale.
L’organisation internationale est donc une entité corporative, distinct d’un point de vue juridique de chacun des Etas qui la composent. La question de la personnalité juridique est double : interne, c'est-à-dire le droit de contracter avec des personnes privées, et ça c’est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’organisation.
Pour cet aspect c’est indicatif l’art 104 de la Charte des Nations Unies ou affirme que « l’Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ces membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonction et atteindre ses buts ». Depuis 1945 cette solution est passé dans le droit