Vocabulaire droit

390 mots 2 pages
Définition : Détermination exacte de ce qu’est une chose, une idée par l’énumération de ses caractères.

Introduction : Court texte explicatif rédigé par un auteur pour présenter son texte

Code : Ensemble des lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit.

Codification : La codification est l'action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes législatifs et réglementaires en un seul volume, le code. Les textes constitutionnels, les textes internationaux, les textes de droit européen et communautaire ne peuvent être codifiés.
Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique, elle est qualifiée de processus. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement.

Article : Division élémentaire et fondamentale des textes législatifs et réglementaires français, comprenant une disposition légale condensée en une ou plusieurs phrases, parfois réparties en plusieurs alinéas, et dont la série reçoit, pour faciliter la citation des textes, un numérotage unique, qui se suit sans interruption à travers d’autres divisions plus générales.

Alinéa : Un alinéa est un signe de ponctuation de texte qui marque le début d’un nouveau paragraphe. Dans les textes procéduraux tels que les textes de loi, des règlements ou des contrats, les alinéas sont cependant à la fois signe de ponctuation et section du texte en question. Dans les textes juridiques, l’alinéa est une subdivision du paragraphe.

Traité : Accord, convention, conclu sous la forme écrite.

Manuel : Ouvrage didactique ou scolaire, renfermant les notions essentielles d'un art, d'une science, d'une technique

Chronique : Récit dans lequel les faits sont enregistrés dans l'ordre chronologique. Rubrique de presse écrite ou audiovisuelle consacrée à l'actualité dans un domaine particulier (chronique politique, théâtrale, sportive,

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