Vocabulaire droit

390 mots 2 pages

Définition : Détermination exacte de ce qu’est une chose, une idée par l’énumération de ses caractères.

Introduction : Court texte explicatif rédigé par un auteur pour présenter son texte

Code : Ensemble des lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit.

Codification : La codification est l'action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes législatifs et réglementaires en un seul volume, le code. Les textes constitutionnels, les textes internationaux, les textes de droit européen et communautaire ne peuvent être codifiés.
Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique, elle est qualifiée de processus. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement.

Article : Division élémentaire et fondamentale des textes législatifs et réglementaires français, comprenant une disposition légale condensée en une ou plusieurs phrases, parfois réparties en plusieurs alinéas, et dont la série reçoit, pour faciliter la citation des textes, un numérotage unique, qui se suit sans interruption à travers d’autres divisions plus générales.

Alinéa : Un alinéa est un signe de ponctuation de texte qui marque le début d’un nouveau paragraphe. Dans les textes procéduraux tels que les textes de loi, des règlements ou des contrats, les alinéas sont cependant à la fois signe de ponctuation et section du texte en question. Dans les textes juridiques, l’alinéa est une subdivision du paragraphe.

Traité : Accord, convention, conclu sous la forme écrite.

Manuel : Ouvrage didactique ou scolaire, renfermant les notions essentielles d'un art, d'une science, d'une technique

Chronique : Récit dans lequel les faits sont enregistrés dans l'ordre chronologique. Rubrique de presse écrite ou audiovisuelle consacrée à l'actualité dans un domaine particulier (chronique politique, théâtrale, sportive,

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Alinéa 1 : Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l’association et en ont fixé originellement la vision et les missions. Alinéa 2 : Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.….

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Decompte alinea
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Le présent avenant au document d'aide pédagogique 2009-2010 propose ainsi trois exemples de lecture selon que l'article comporte des alinéas chiffrés (1°, 2°, 3°, ...) contenant un mot ou groupe de mots, des alinéas chiffrés abrogés ou des alinéas ordinaires abrogés. Exemple n° 1: Art. 313-5 du Code pénal : Alinéa 1 La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l’impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer : 1° De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ; 2°….

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Partie histoire : Entre 1989 et 2011, Alinéa grandit vitesse fulgurante. Dynamique, elle établit une réussite à la mesure de son ambition et doit son succès auprès d’une clientèle jeune, à l’affût des nouveautés qu’elle propose en permanence. Aujourd’hui : Alinéa, c’est une grande famille française avec : - 22 magasins de meubles & décoration en France d’une surface de 6 000 à 10 000 m2 - un chiffre d’affaires pour 2010 de 441,4 millions d’euros - 2 220 collaborateurs qui chaque jour contribuent au succès de l’enseigne par la qualité de leur accueil, leur professionnalisme et leur passion pour la déco qu’ils aiment à faire partager. L’objectif du groupe est de rendre accessible au plus grand nombre le plaisir de s’improviser décorateur pour faire de son intérieur un parfait home sweet home. Alinéa ne se résume pas qu'à un….

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Présentation d'uc alinéa
1861 mots | 8 pages

Alinéa Son concept : Le concept Alinéa Entreprise française, jeune, éthique et citoyenne, Alinéa a 22 ans d’existence, 23 magasins et beaucoup d’imagination pour offrir à ses clients une large gamme de meubles et d’accessoires. Que chacun trouve la déco de ses rêves, c’est bien là notre but ! Notre objectif Rendre accessible au plus grand nombre le plaisir de s’improviser décorateur pour faire de son intérieur un parfait home sweet home, fuir l’uniformité, favoriser la fantaisie personnelle par la diversité de l’offre...….

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Sofiane doc
484 mots | 2 pages

Sauveteur secouriste du travail Dans les grands magasins Introduction : - J’ai effectué mon stage chez alinéa situé à Herblay(95). Alinéa est une grande surface de 10 000m² spécialisé dans l’ameublement et la décoration et un chiffre de 41 millions d’euros. Se magasin dispose de 8 secteurs différents : DECO KADO, LUMINAIR VAISSELLE, JARDIN NOEL, TEXTILE, MEUBLE JOUR, MEUBLE NUIT, CUISINE. Décrire une situation professionnelle:….

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Vocabulaire civil
1385 mots | 6 pages

Vocabulaire Droit Civil. Code : Ensemble de loi ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit (ex : Code civil, Code pénal)… Codification réelle : Donne naissance à une œuvre nouvelle destinée à rassembler, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de loi.….

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Fiche de droit
513 mots | 3 pages

SUJET: Le principe de prudence Introduction : Le principe de prudence est un des principes comptables fondamentaux du Plan Comptable Général. Ce principe conduit à ne pas reporter sur l’avenir les incertitudes présentes. Il en résulte deux règles fondamentales : * Un produit ne peut être comptabilisé que s’il a été effectivement réalisé.….

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Cette photo exprime les méfaits de la nourriture industrielle. Travail préparatoire de structure 1.5/Le dossier, par le biais de documents argumentatifs, s’intéresse au lien qui existe dans notre alimentation .Les documents montrent que l’alimentation est importante mais que certaines conditions son malsaine. Le premier mini thème pourrait être les contrôles des aliments. En effet, chaque aliment doit être vérifié et on ne peut laisser des aliments comme la viande être distribué a des familles lorsqu’elle n’est pas conforme aux lois.….

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335 mots | 2 pages

Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ?….

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Comment l’ordonnance de villeRS-Ceraires-t-elle à l'
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L’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui entend simplifier les procédures judiciaires, est diffusé dans tout le royaume grâce à l’imprimerie. Document 2 : (Jusqu’en 1539, le latin et couramment employé pour rédiger les actes légaux, mais son utilisation dans les cours de justice pose des difficultés) -Toutes les lois et les actes légaux sont retranscrits en français. Document 3 : (Jacques Androuet du Cerceau, deuxième volume des plus excellents bâtiments de France, 1576-1579). Le château de Villers-Cotterêts, une des multiples résidences royales, accueille souvent François 1er et la cour, notamment pour pratiquer la chasse.….

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Glossaire droit
478 mots | 2 pages

-Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste[réf. souhaitée], alors qu'il est semi-présidentiel en période de fait majoritaire. -Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés.….

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------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1-l’accès à l’emploi A- Les principes communautaires….

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En droit français, les clauses abusives sont définies par l’article L. 132-1 du Code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Le caractère abusif d’une clause, toujours selon ce même article, doit s’apprécier au moment de la conclusion du contrat, selon les circonstances qui entourent la formation du contrat, ainsi qu’au regard de toutes les autres clauses du contrat. On pourra même apprécier le caractère abusive d’une clause au regard d’un autre contrat, lorsque les deux contrats dépendent juridiquement l’un de l’autre. Cette règlementation permet de protéger le consommateur soumis au contrat contenant des clauses abusives. 1.….

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De nature, le hommes ne se haïssent pas entre eux, au contraire ils s'attirent mutuellement vers un contact amical, comme à dit Aristote : « L'homme ressent toujours de l'affinité et de l'amitié pour l'homme » , c'est la nature de l'Homme qui le pousse à créer des liens avec ses semblables, il n'y a jamais de haine dans cette relation. L' Homme est dénué de haine, si l'on considère un homme sain, qui ne connait pas tout les vices de la société, cet individu là est « l'Homme animal » , qui ne possède que les sentiments essentiels et naturels de son existence, ce qui est inné, ce qui est déjà en lui,comme l'amitié, le besoin de manger, boire ou dormir mais en aucuns cas la haine. De plus, si la nature de l'Homme était faite pour provoquer de la haine, selon Hobbes : « La nature a fait les Hommes si égaux[---]la différence d'un homme à un autre n'est pas si considérable qu'un homme puisse de ce chef réclamer pour lui même un avantage auquel un autre ne puisse prétendre aussi bien que lui », les hommes ne seraient pas tous égaux dans le sens où les différences de….

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3070 mots | 13 pages

MARTEL Alexia DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ? La récente réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement.….

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