Yassine

3148 mots 13 pages
Droit pénal spécial Introduction générale : Droit pénal général et droit pénal spécial Le droit pénal est la branche du droit positif qui détermine les infractions et les sanctions applicables à celles-ci. Pour des raisons pédagogiques, on distingue entre deux catégories de droit pénal : le DPG et le DPS. Le DPG est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions, quelles qu’elles soient. A titre d’exemple : On admet que la simple tentative d’infraction droit, à certaines conditions, être réprimée par le corps social. La détermination de ces conditions de répression soulève de sérieux problèmes qui seront les mêmes pour le meurtre, le vol ou l’escroquerie. De même, la complicité peut susciter les mêmes difficultés que la théorie de la tentative, qu’il s’agisse de l’emprisonnement, des coups et blessures. Autant de théories qui pourront donc jouer, quelque soit en principe l’infraction envisagée, sont de portée générale et dont l’ensemble forme précisément le DPG. Le DPS, à la différence du DPG, il étudie des infractions envisagées, une à une, c’est donc une sorte de catalogue descriptif qui définit ce qu’est exactement un assassinat, un vol… Classification des infractions : L’art.111 du Code Pénal distingue entre 3 types d’infractions, à savoir : les crimes, les délits et les contraventions. Les crimes : le 2ème alinéa de l’art.111 dispose : l’infraction que la loi punit d’une des peines prévues à l’art.16 est un crime, l’art.16 est considéré comme un tableau des peines. La mort, la réclusion à perpétuité, la réclusion d’une durée de 5 à 30 ans, la résidence forcée et la dégradation civique. Les délits : on distingue entre le délit correctionnel et le délit de police.
Le délit correctionnel est celui que la loi punit d’une peine d’emprisonnement dont elle fixe le maximum à plus de 2 ans. Le délit de police : ce sont les infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement de 2 ans au moins ou d’une

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