Yassine

Pages: 13 (3148 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Droit pénal spécial

Introduction générale :
Droit pénal général et droit pénal spécial
Le droit pénal est la branche du droit positif qui détermine les infractions et les sanctions applicables à celles-ci. Pour des raisons pédagogiques, on distingue entre deux catégories de droit pénal : le DPG et le DPS.

Le DPG est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions,quelles qu’elles soient. A titre d’exemple :
On admet que la simple tentative d’infraction droit, à certaines conditions, être réprimée par le corps social. La détermination de ces conditions de répression soulève de sérieux problèmes qui seront les mêmes pour le meurtre, le vol ou l’escroquerie.
De même, la complicité peut susciter les mêmes difficultés que la théorie de la tentative, qu’ils’agisse de l’emprisonnement, des coups et blessures.
Autant de théories qui pourront donc jouer, quelque soit en principe l’infraction envisagée, sont de portée générale et dont l’ensemble forme précisément le DPG.

Le DPS, à la différence du DPG, il étudie des infractions envisagées, une à une, c’est donc une sorte de catalogue descriptif qui définit ce qu’est exactement un assassinat, un vol…Classification des infractions :
L’art.111 du Code Pénal distingue entre 3 types d’infractions, à savoir : les crimes, les délits et les contraventions.

Les crimes : le 2ème alinéa de l’art.111 dispose : l’infraction que la loi punit d’une des peines prévues à l’art.16 est un crime, l’art.16 est considéré comme un tableau des peines. La mort, la réclusion à perpétuité, la réclusion d’unedurée de 5 à 30 ans, la résidence forcée et la dégradation civique.

Les délits : on distingue entre le délit correctionnel et le délit de police.
Le délit correctionnel est celui que la loi punit d’une peine d’emprisonnement dont elle fixe le maximum à plus de 2 ans.
Le délit de police : ce sont les infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement de 2 ans au moins ou d’une amendede plus de 1200 dh.

Les contraventions sont les infractions que la loi punit d’une des peines contraventionnelles, prévues par l’art.18 : Détention + Amende.


السجن : Réclusion : à partir de 5 ans jusqu’à perpétuité
الحبس : Emprisonnement : plus d’un mois jusqu’à 5 ans
الاعتقال : Détention : moins d’un mois


Intérêt de la classification des infractions :
La classificationdes infractions revêt une importance majeure, tant au niveau académique que pratique.
1. Au niveau de l’application des peines :
Les circonstances atténuantes ne sont pas fixées par le législateur, elles sont laissées à l’appréciation du juge répressif, qui seul est habilité de décider dans chaque cas d’espèce, si telles circonstances peuvent être retenues au profit du prévenu (art.146151 Code Pénal). En guise d’illustration :

Si la peine édictée est de la réclusion de 20 à 30 ans, la chambre criminelle applique la réclusion de 5 à 20 ans.
La récidive (art.112 154) est une cause d’aggravation de la sanction pénale dans une proportion qui varie selon qu’il s’agisse d’un crime, délit ou contravention.
La tentative : pour qu’un acte soit condamnable, il ne doit pasnécessairement être totalement accompli. En effet, déterminer le moment à partir duquel un acte sera punissable. Lorsque l’acte est commis, il relève du droit pénal et ne pose aucun problème, il en va différemment lorsqu’il s’agit seulement de la tentative, le Code Pénal marocain pose le principe du commencement de l’exécution, pour préciser à partir de quel moment peut-on parler de la tentative. Un actematériel est donc nécessaire pour parler de tentative.
Ainsi, la tentative en matière criminelle est toujours punissable, pour les délits la tentative n’est réprimée que si la loi l’édicte expressément. La tentative n’est jamais punissable pour les contraventions (art.114117).
La complicité : quand une infraction est commise, deux catégories de personnes peuvent être impliquées :...
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