Zadd

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INTRO

y a til une date pr l'apparition du droit?
-NON

Def Droit: le droit est un ensemble de règles dont la vocation a organiser les relations sociales. Donc le droit a toujours existé depuis que les individus vivent ensemble(règles sociales).

La plus ancienne règle de droit ( écrite) date de 1750 av J-C c'est le CODE DE HAMMOURABI (un roi) c'était des règles d'org sociales d'actualités(propriété, vie de famille, affaires...)

1804 Napoléon crée le code civil .obj: supprimer le clivage nord sud.
« ce qui vivra éternellement c'est mon code civil » ce qui est vrai.
Code civil= constitution civile des Fr
Premières Réformes en 1960(droit de famille(divorce)) droit des succesion (plus de droit aux héritiés)droit des incapacités(mineurs et majeurs incappables)

Aujourd'hui, projet réforme des contarts, obj harmoiser cette legislation facilite les échanges commerciaux ds l'UEM. Ils sont supérieur aux règles Fr (et contradictoires)
-->Projet d'un code civil européen

Les juriste Fr ont crée un « cadre commun des reformes » commune aux pays de l'ue, règeles pas obligatoires cependant.

II)Quels sont les caractères aujourd'hui de la reègle de droit privé française?

4caractères, 1- générale 2-obligatoire 3-Permanente 4-recevable devant les tribunaux

ça ne vise personne, elle est impersonnelle et abstraite. Le non respect de la règle est sanctionné(amendes,dommages et intérêt..interdictions(photos closer) Prison(crimes)
2types de règles obligatoire: 1)imperatives 2)supplétives de volonté
1 elle doit etre imperativement respecté (regle d'ordre public)
2 elle s'applique qd il y a absence de volonté contraire (ex mariage, placer des biens en commun(pas de contrat de marriage qui fait preuve de volonté de partager des biens )

3)Regle adapté pr une durée indeterminée exeptions: les règles experimentales qui peuvent être revisés ex: la loi Bioéthique en 1994 qui organise les recherches médicales pr l'humain ( réforme en

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