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a quoi sert une constitution

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A quoi sert une constitution ?

Introduction :

« Que la règle de la loi prenne, dans différents pays, la forme d’une charte de droits, d’une constitution ou se transmette de génération en génération par des traditions fermement établies, peu importe. Sous tous ces aspects, elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu, l’inviolabilité des droits de l’homme. » . Source : La Route de la servitude de HAYEK (Friedrich August Von)
En effet la constitution, au sens formel, est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Au sens matériel c’est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution (c’est le transfert de l’hérédité aux successibles) et l’exercice du pourvoir.
La constitution française instaurée en 1958 sous la Vème République, reste la Constitution actuelle de la France. Sous l’Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire un ensemble de principes coutumiers. C’est en 1789, que l’Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit les lois et les normes judiciaires en commençant par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Apres cela la France a connu plus de 16 constitutions différentes.
Même si la constitution appliquée en France est celle de 1958, elle a connu beaucoup de révisions. En effet le 4 février 2008, les parlementaires viennent d'approuver la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. Le texte a été adopté par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés. La 24ème révision constitutionnelle depuis 1958 s'est donc jouée à une voix près. La nouvelle constitution de la Ve République comporte plusieurs évolutions: les pouvoirs du parlement sont renforcés, le président de la République pourra s'exprimer devant

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    Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé au liberalisme politique ( affirmer que l'Etat ne doit pas porter atteinte aux droits de l'homme. A la fin de l'ancien régime, le liberalisme politique va transformer l'Etat et imposer l'idée de constitution lors de la déclaration des droit del'homme et du citoyen en 1789.….

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    Veme république : constitution, revisions constitutionnelles, institutions, présidentiali... Page 1 sur 3 La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions (mercredi 1er octobre 2008) La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la pratique institutionnelle et politique.….

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