a quoi sert une constitution

Pages: 7 (1728 mots) Publié le: 18 janvier 2015
A quoi sert une constitution ?

Introduction :

« Que la règle de la loi prenne, dans différents pays, la forme d’une charte de droits, d’une constitution ou se transmette de génération en génération par des traditions fermement établies, peu importe. Sous tous ces aspects, elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu,l’inviolabilité des droits de l’homme. » . Source : La Route de la servitude de HAYEK (Friedrich August Von)
En effet la constitution, au sens formel, est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Au sens matériel c’est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine laforme de l’Etat, la dévolution (c’est le transfert de l’hérédité aux successibles) et l’exercice du pourvoir.
La constitution française instaurée en 1958 sous la Vème République, reste la Constitution actuelle de la France. Sous l’Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire un ensemble de principes coutumiers. C’est en 1789, que l’Assemblée nationale a entrepris demettre par écrit les lois et les normes judiciaires en commençant par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Apres cela la France a connu plus de 16 constitutions différentes.
Même si la constitution appliquée en France est celle de 1958, elle a connu beaucoup de révisions. En effet le 4 février 2008, les parlementaires viennent d'approuver la révision constitutionnelle voulue parNicolas Sarkozy. Le texte a été adopté par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés. La 24ème révision constitutionnelle depuis 1958 s'est donc jouée à une voix près. La nouvelle constitution de la Ve République comporte plusieurs évolutions: les pouvoirs du parlement sont renforcés, le président de la République pourra s'exprimer devant leparlement chaque année et il ne pourra pas faire plus de deux mandats consécutifs. La constitution a donc été révisée.
Problématique : qu’elle est la place de la constitution dans la formation de l’Etat ?
La Constitution est véritablement l’acte essentiel pour fonder un Etat, c’est celui qui définit la place et le rôle des institutions politiques et juridiques de celui-ci. 
Dans une premièrepartie nous étudierons la constitution comme le fondement de l’Etat, et dans une deuxième partie il s’agira d’étudier la constitution qui permet de définir le fonctionnement de l’Etat.

I)la constitution, fondement de l’Etat,

La constitution est donc un ensemble de règles juridiques qui permettent à l’Etat de fonctionner, de garantir les libertés aux citoyens. Il existe beaucoup de normesqui regroupent des lois mais la constitution est la lus importante car en effet elle contient des règles juridiques très importante.

A)la constitution, source principal du droit

La source principale du droit est la loi. Les lois sont regroupées dans plusieurs sortes de textes et ils sont hiérarchisés. Au sommet, on trouve la constitution. Ensuite, il y a la loi votée par le Parlement etpromulguée par le Président de la République. En bas de la hiérarchie, on trouve les arrêtés ministériels et les arrêtés faits par les autres autorités administratives, par exemple les préfets des départements et les maires des communes.
Généralement, la Constitution à une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes de droit interne (par exemple les lois ordinaires, règlement, actesadministratifs...). Cela s'explique par l'importance des règles ou principes qu'elles contiennent. Dès lors toutes les autres normes devront respecter la Constitution et pourront être déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux si elles ne le font pas. 
il est indiqué généralement que la Constitution est la norme suprême au sein de l'Etat et à ce titre elle fonde la validité de l'ordre...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • A quoi sert une constitution?
  • A quoi sert une constitution
  • A quoi sert la constitution
  • A quoi sert la constitution
  • A quoi sert la constitution
  • A quoi sert une constitution?
  • A quoi sert une constitution ?
  • A quoi sert la constitution?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !