Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat
).

Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique
Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait
A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale

Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire
A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

§2. L'Etat composé
A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération
1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme
a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation
1° La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux 2° La modification de la Constitution fédérale

Leçon 2 : La Constitution
Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution §1. L'établissement des Constitutions
A. Le mode d'établissement autoritaire B. Le mode d'établissement démocratique
1. Le référendum constituant 2. L'élection d'une Assemblée constituante 3. L'assemblée constituante et le référendum 4. La rédaction et l'adoption de la Constitution par le peuple

§2. La révision des constitutions
A. Constitutions souples et constitutions rigides B. Les procédures de révision

1
UNJF - Tous droits réservés

1. L'organe compétent pour prendre l'initiative de la révision 2. L'organe compétent pour procéder à la révision 3. Des limites peuvent être apportées à la révision

Section 2. La forme de la Constitution §1. Les différents critères de définition d'une Constitution
A. La définition matérielle de la Constitution B. La définition formelle de la Constitution C. La combinaison des deux critères

§2. Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières
A. Les constitutions coutumières B. Les constitutions écrites

Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection §1.