L’évolution du rôle du conseil constitutionnel

Pages: 54 (13259 mots) Publié le: 14 avril 2011
CONSTITUTION DE 1958 [1],[2]
Préambule

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, laRépublique offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Art. 1 [3]. -

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctiond’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Titre I De la Souveraineté

Art. 2. -

“La langue de la République est le français”[4]

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est la “Marseillaise”.

La devise de la République est “Liberté, Egalité, Fraternité”.

Son principe est :gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Art. 3. -

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel,égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

“La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives”[5].

Art. 4. -

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils seforment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

“Ils contribuent à la mise en ?uvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi”[6].

Titre II Le Président de la République

Art. 5. -

Le Président de la République veille au respect dela Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire “et du respect des traités.”[7]

Art. 6 [8]. -

Le Président de la République est élu pour cinq[9] ans au suffrage universel direct.

Les modalités d’application du présentarticle sont fixées par une loi organique.

Art. 7 [10]. -

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouventavoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constatépar le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou...
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