L’intégrité du consentement

601 mots 3 pages
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L’intégrité du consentement

Il doit être libre et éclairé. Depuis 1804 le code civil protège le contractant si un vice du consentement a été déterminé. Il relève du cas par cas et renvoi a une appréciation concrète (on tient compte des capacités des parties). Les circonstances de conclusion du contrat peuvent être à l’ origine d’un recours pour nullité. La théorie du vice de consentement a été quelque peu contreproductive.
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LES MESURES CURATIVES : LA THÉORIE CLASSIQUE DES VICES DU CONSENTEMENT (L’exclusion de la lésion.) 1804
Article 1109 du code civil, il évoque 3 types de vice du consentement. Il faut prouver que le vice a réellement déterminé le consentement. Ils permettent d’annuler tous les actes juridiques.
Lésion => un déséquilibre entre les prestations, qui existe depuis l’origine.
La lésion n’est pas un vice du consentement. (Article 1118)
Exceptions : * La lésion est un vice de consentement quand elle égards certaines personnes. * Il existe des contrats où la lésion peut être cause de nullité du contrat. (Article 889), (Ex : contrat de partage) * Pour la vente d’immeuble dans les proportions de 7/12eme (Article 1674) * Quand le contrat est conclu par un mineur ou un majeur protégé.
Il y a nullité que si le demandeur est en mesure de prouver l’erreur, le dol ou la violence. Il doit prouver que le vice a été déterminant.
Nullité relative => seul la victime du consentement peut la demander.
Délai de prescription => délai dans lequel on peut agir en justice.
(Article 1304) il repousse le délai au jour où le vice est découvert.
L’erreur ou le consentement erroné (Article 1109 & 1110)
Fruit d’une divergence, elle peut être une erreur de droit, de fait… elle doit porter sur les qualités substantielles du contrat.
Qualité substantielle : * Approche objective * Approche subjective : les parties sont-elles en mesure

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