L’organisation des pouvoirs dans la 4eme république

Pages: 5 (1009 mots) Publié le: 23 janvier 2013
L’organisation des pouvoirs dans la 4eme république

Le projet de Constitution du 19 Avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple.
Après unreferendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution du 27 octobre 1946 est adoptée par l’Assemblée nationale le 29 septembre 1946. Cette même constitution a ensuite été révisée par la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954. Il s’agit d’une modification de la constitution de 1946 en plusieurs points (tels que le retour de laformation du gouvernement de la IIIème république ou encore que le Conseil de la république se voit jouer un vrai rôle législatif car celui-ci peut désormais voter la loi ce qui rétablit la navette parlementaire.)
La Constitution du 27 octobre, qui tente de rallier une majorité et de se démarquer des constitutions précédentes, est composée de deux parties. Le préambule, d’une part, et lesinstitutions de la république d’autre part (comprenant 106 articles).
I. Le déséquilibre du au pouvoir législatif
a) L’Assemblée nationale
Le Parlement qui détient le monopole du pouvoir législatif est bicaméral. Il est composé de l’Assemblée nationale et du Conseil de la république tel que cela est énoncé à l’article 5 de la Constitution du 27 octobre, « Le parlement se compose de l’Assemblée nationaleet du Conseil de la République ».En effet ces deux chambres sont mises en place suite à l’échec du projet de Constitution du 19 avril du notamment au monocamérisme du parlement, .Cependant, ces chambres n’ont pas le même poids car le rôle du Conseil de la République est très largement inférieur car le vote des lois est exclusif à l’Assemblée nationale. La réforme 54 revalorise le rôle du Conseilde la République. Cette chambre étant à la base destiné à coopérer et à effectuer quelque modifications des décisions de l’Assemblée nationale et d’une manière générale rendre des avis mais jamais d’être en mesure de s’opposer à elle et donc à la volonté du peuple puisqu’elle est élue au suffrage universel. En effet, l’Assemblée nationale, comprenant 627 sièges, est élue pour cinq ans au suffrageuniversel direct par liste. Son rôle législatif est très important car elle est à l’initiative des lois et les vote, elle vote et examine par ailleurs le budget. L’Assemblée nationale détient aussi un pouvoir dans le domaine de l’exécutif car elle participe à l’élection du président de la République, peut refuser le vote de confiance au président du Conseil et met en œuvre la responsabilitéministérielle. Enfin, elle agit sur le troisième pouvoir, judiciaire, en nommant à chaque législature les membres de la Haute Cour de justice comme cela est écrit à l’article 58 de la Constitution.
b) Le Conseil de la République
Le Conseil de la République est composé de 250 à 320 membres. Cette chambre est élue au suffrage universel indirect par les collectivités communales et départementales pour sixans et renouvelables par demie tous les trois ans. Les membres sont élus par un collège départemental composé des députés et des conseillers généraux, élus au suffrage universel direct. Le Conseil de la République qui se rapproche de l’image du Sénat de la IIIème République participe aussi à l’élection du président de la République. Selon la Constitution du 27 octobre le pouvoir de cette chambreconsistait surtout dans les avis qu’il donnait sur les projets et propositions votées par l’Assemblée nationale, cependant la révision du 7 décembre 1954 renforce le pouvoir du Conseil car il lui donne le droit de vote, l’initiative législative
c) Le Comité constitutionnel
Le Comité constitutionnel a pour but de contrôler la constitutionalité des lois. Pour ce faire il passe par le biais d’un...
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