L'équilibre des pouvoirs depuis 2008

Pages: 8 (1853 mots) Publié le: 19 mars 2010
L'équilibre des pouvoirs depuis 2008

Le régime politique français est caractérisé par une démocratie libérale, ce qui implique la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre cesderniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir judiciaire confié au juge. En France, la Constitution évoque les deux premiers pouvoir et parle d'autorité judiciaire. L'indépendance signifie que chacun des pouvoirs ainsi constitués doit suivre les directives qui lui sont propres, les pouvoirs n'interférant apparemmentpas entre eux. L'équilibre des pouvoirs peut se définir comme la stabilité, la compensation existant entre les pouvoir; la part de pouvoir que possède chacun des organes constitués, part qui doit être égale à celle des autres.
La Constitution française qui est une constitution rigide, elle est le texte suprême pour lequel les procédures de modification sont lourdes. Cette Constitution déterminela forme de l'État, elle en aménage le pouvoir, elle détermine ensuite la dévolution des pouvoirs pour enfin rendre les modalités d'exercice du pouvoir.

Le 4 octobre 1958 est promulgué la Constitution de la Ve République, en 2008 la Ve République a fêté son cinquantième anniversaire.
La révision constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 est sans conteste la plus importante depuis sapromulgation en 1958.Elle a conduit à la création de neuf nouveaux articles et en à modifié ou complété trente-neuf autres. Ainsi, cette révision constitutionnelle modifie en profondeur certains équilibres institutionnels acquis depuis 1958. De plus , il est important de préciser que cette réforme a été véritablement préparée et a fait l’objet d’une réflexion approfondie, par des experts réunis enjuillet 2007 au sein du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par l’ancien premier ministre Edouard Balladur.

Nous pouvons alors nous demander quels ont été les évolutions entre les pouvoirs exécutif et législatif en France avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions?Nous distinguerons pour cela d’une part , le contrôle de l'exécutif ( I) et d’autre part, le renforcement du Parlement (II).

I.Un pouvoir exécutif mieux contrôlé

Le pouvoir exécutif qui appartient au Président de la République, au Premier ministre et à son gouvernement comprend de nombreux pouvoirs et prérogatives. L'une des principale mission du comité Balladur fut de redéfinir lesrelations entre les différents membres de l'exécutif et tenter de de recadrer l'exercice de leurs attributions.

A. Des fonctions plus clairement partagées

L’article 5 de la Constitution de 1958 fait du Président de la République, d’une part le gardien de la Constitution et d’autre part un arbitre. Le Président de la République doit veiller au respect de la Constitution pour cela différentspouvoirs lui sont attribués énoncé à l'article 19 de la Constitution, le chef de l’État est considéré comme l’arbitre au dessus des querelles politiques.
Les actes du Président de la République qui ne sont pas visés à l’article 19 sont soumis au contreseing du 1er ministre et des ministres responsables, soit un accord qui doit nécessairement exister entre le Président et le Gouvernement. Cet accordest notamment prévu pour la nomination des ministres, pour la nomination aux emplois civils et militaires de l’État, pour les actes présidentiels qui interviennent dans le cadre de la procédure législative ordinaire et dans le cadre d’une procédure de révision constitutionnelle . Ilest encore nécessaire pour les actes adoptés en conseil des ministres pour la convocation et la clôture des...
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