L'évolution du code civil

Pages: 7 (1700 mots) Publié le: 22 octobre 2013
L'ÉVOLUTION DU CODE CIVIL

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte.

Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier),celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Napoléon, alors premier consul faisait de la réalisation des codes un objectif politique. Le code civil est conçu comme l'un des fondements sur lequel doit reposer la société nouvelle.
Pour se faire, il va réunir en 1800 une commission de quatre membres de juristes consultes expérimentés, deuxde pays de coutume :

François-Denis Tronchet : Avocat au Parlement de Paris et bâtonnier en 1789. Il deviendra président du tribunal de cassation.

Bigot de Préameneu : Avocat au Parlement de Bretagne puis à Paris. Il deviendra commissaire du gouvernement auprès de la Cour de Cassation.

et 2 de droit écrit :
Portalis : Avocat au Parlement de Provence. Il sera ensuiteconseiller d'État et ministre des cultes.

Jacques de Maleville : Avocat au Parlement de Bordeaux et il deviendra sénateur en 1806.

Le code civil est promulgué par la loi du 30 vantos de l'an 12 (21 mars 1804). Il s'agit du droit commun de référence. Il réalise pour la première fois l'unification du droit dans un seul et unique recueil de lois. Il va faire une synthèse entre l'ancien droit etle droit intermédiaire qui était un droit révolutionnaire élaboré en réaction contre l'Ancien droit dans lequel s'opposait les régions appliquant la coutume et celles appliquant le droit écrit. Le droit n'était donc pas unifié.

Il faut rappeler que le XIX ème siècle est marqué par les codifications : code civil en 1804, code de commerce en 1807, code pénal en 1812.

Le code civil présentecertaines caractéristiques, c'est une oeuvre collective dont les rédacteurs étaient soucieux d'apporter des règles pratiques et claires. Ensuite, les rédacteurs ont souhaité concilier les règles du droit écrit et du droit coutumier. Le code civil est aussi une ouvre marquée par l'esprit individualiste. Les déclarations rédigées sous la Révolution ont proclamé des droits propres à la personne etdont l'exercice restait individuel (livre Ier est consacré aux personnes, le livre II est consacré aux biens et aux modifications relatives à la propriété et le livre III sur l'acquisition de la propriété).
Enfin, le code civil devient laïc. En effet, certaines matières comme le mariage avec sa réglementation civile vont échapper à la loi de l'Eglise. Ici, il ne s'agira pas de s'attarderd'avantage sur les caractéristiques du code civil mais sur son évolution depuis sa promulgation jusqu'à aujourd'hui mais aussi sur les causes de cette l'évolution. Le code civil a eu un certain rayonnement au niveau européen. Il inspire le droit de certains pays notamment le droit belge mais la portée du code ne sera ici pas étudié. Finalement, au travers de cette étude, il convient de se demander commenta évolué le code civil ?

Tout d'abord, le code civil a fait preuve de stabilité et a peu évolué pendant 70 ans (I) pour ensuite s'enrichir de transformations peut-être à outrance dans pour se moderniser (II).

Une période de stabilité du code civil

Le code civil a d'abord peu évolué puisqu'il était conforme à la société de l'époque (A). Le code civil ne pouvait qu'être amené à évoluercar laisser parfois trop part aux injustices. (B).

A. Un code civil adapté à la vie de l'époque

Pendant soixante dix ans après la création du code civil, le mouvement législatif était presque arrêté. En effet, le code civil a été un gros travail d'harmonisation pour l'époque entre le droit écrit et le droit coutumier, l'ancien droit et le droit intermédiaire. La synthèse des deux satisfait...
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