L'évolution du parlementarisme sous la restauration et la monarchie de juillet

Pages: 7 (1719 mots) Publié le: 7 novembre 2010
Dissertation
L’évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de juillet

« La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. ». En ces termes, l’article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme. En effet, ce système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle dupouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées issues de la nation, n’a fait son apparition qu’avec la charte de 1814, qui est le texte fondateur de la Restauration. La charte de 1830, qui régit la Monarchie de juillet, assoit le principe de parlementarisme.
De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés par la révolution de juillet 1830, se succèdent : la restauration et lamonarchie de juillet.
Après l’abdication de Napoléon Bonaparte, le 6 avril 1814, la monarchie est rétablie, et plusieurs textes constitutionnels se sont succédé. La constitution sénatoriale de 1814, refusée par Louis XVIII, reposait sur la souveraineté nationale. Mais conscient que les acquis révolutionnaires sont irréfutables, Louis XVIII fera promulguer la Déclaration de Saint-Ouen qui garantit lesconquêtes révolutionnaires. C’est sur la base de ce compromis que sera promulguée la charte de 1814.
Cette charte est un texte de compromis entre les principes de l’Ancien Régime et les acquis de la révolution, tout en rétablissant la dynastie des bourbons. La charte de 1814, nous le verrons, pose les préceptes du parlementarisme.
La charte de 1830, quand à elle, approfondit la notion deparlementarisme et apporte des modifications à la charte de 1814, sous la Monarchie de juillet.
En septembre 1824, louis XVIII meurt, et Charles X lui succède. Charles X est un roi réactionnaire qui ne va pas tenir compte des velléités du peuple et était partisan d’un retour total à l’Ancien Régime, sans tenir compte des acquis révolutionnaires. En désaccord avec la politique menée par le Roi, Parisse soulève. Ce sera les Trois Glorieuses, le régime est condamné. Succèdera au Roi le Duc d’Orléans, arrivé au pouvoir grâce aux libéraux. La charte de 1830 est élaborée, c’est la Monarchie de juillet.
Il existe entre ces deux régimes une différence constitutionnelle, mais, nous le verrons, la monarchie de juillet et la restauration posent les toutes premières bases d’un régime parlementaire enFrance.
Nous pouvons donc nous demander comment le parlementarisme a-t-il pu s’implanter durablement dans une France n’ayant connu que la Monarchie.
Nous aborderons d’abord l’ébauche de parlementarisme sous la restauration (I), puis l’affirmation du parlementarisme sous la Monarchie de juillet (II).

I) L’ébauche de parlementarisme sous la restauration
La charte de 1814 instaure leparlementarisme sous la Restauration (A) qui sera interprétée de différentes manières dans la doctrine et la pratique politique (B)

A) La charte de 1814 
Comme dit précédemment, la charte de 1814 se veut être un compromis entre les institutions de l’Ancien Régime et celles de la Révolution. Elle à été basée sur le modèle anglais, berceau du parlementarisme. Cette charte a été imposée à Louis XVIIIcomme condition au rétablissement de la monarchie.
Mais la charte de juin 1814 ne symbolise que les balbutiements du parlementarisme. En effet, comme dans tout système monarchique, le pouvoir exécutif prédomine largement sur le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif étant bicaméral : chambre des pairs et chambre des députés, le pouvoir législatif est divisé, donc affaibli. Le roi nomme etrévoque les ministres, a un grand contrôle sur l’organe législatif. En effet, le roi convoque les chambres, promulgue les lois et peut dissoudre la chambre des députés.
Mais malgré ces obstacles, pour la première fois, le pouvoir législatif peut exercer un certain contrôle sur le pouvoir exécutif. En effet, Le Roi s’adresse régulièrement aux chambres pour leur communiquer la politique qu’il...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le régime parlementaire sous la restauration et la monarchie de juillet
  • Restauration et monarchie de juillet
  • Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la restauration et la monarchie de juillet.
  • les républicains sous la monarchie de juillet
  • Les républicains sous la monarchie de juillet
  • Le passage de la restauration à la monarchie de juillet
  • Les partis politiques sous la monarchie de juillet
  • La monarchie de juillet

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !