La constitution de 1791

3977 mots 16 pages
République française
La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République.
Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle.
Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment devant la Nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer, il porte maintenant le titre de roi des Français. Sa fonction reste héréditaire et il devient le chef d'un gouvernement de six ministres qu'il nomme ou révoque, mais qui sont responsables devant l'Assemblée nationale. Sa charge est d'administrer le pays, de nommer certains hauts fonctionnaires et de représenter la Nation vis-à-vis de l'étranger. Enfin, il partage avec l'Assemblée le pouvoir de déclarer ou faire cesser une guerre. Bien que la personne du roi soit définie comme « inviolable et sacrée », la Constitution prévoit des cas où il peut être déchu de ses fonctions par l'Assemblée.
Entrée en vigueur en octobre 1791, la monarchie constitutionnelle se heurte à des conflits répétés entre l'Assemblée législative et Louis XVI, dont le droit de veto rend un certain nombre de réformes impossibles. L'impasse dans laquelle se trouve alors la France pousse peut-être Louis XVI à demander auprès des monarchies européennes une intervention militaire pour rétablir la monarchie française, à moins que celles-ci n'aient agi pour protéger leur propre pouvoir mis en danger par le vent révolutionnaire qui souffle alors sur toute l'Europe (exemple de la révolution brabançonne de 1790). Toujours est-il que la tentative de fuite de Louis XVI et de sa famille (dans la nuit du 20 juin 1791), puis leur

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