Abandon de créance

L'abandon de créance est la fait pour les créanciers d'une entreprise, d'autoriser l'entreprise à abandonner le remboursement de tout ou partie de leurs créances. Les créanciers de l'entreprise sont de nature très diverses. Cela peut être un institutionnel, une entreprise ou un associé.

Les créanciers ont recourt à l'abandon de créance non par choix, mais dans la plupart des cas lorsque l'entreprise est en difficulté et ne peut plus faire face a ses engagements. Les créanciers préférant perdre une partie de leurs créances que la totalité, ils en abandonnent une partie en espérant que la situation financière de l'entreprise se redresse. Cela n'est pas forcement suffisant. Les créanciers perdent alors la totalité de leurs créances si la vente de l'actif économique de l'entreprise est insuffisante pour rembourser les créances lors de la liquidation de l'entreprise.

Dans la majorité des cas, les créanciers récupèrent une partie de leurs créances étant donné que le remboursement des créanciers est prioritaire sur celui des actionnaires. Dans le cas inverse ou l'entreprise se redresse financièrement, une clause est souvent signée entre l'entreprise et ses créanciers précisant que si l'entreprise retrouve une santé financière satisfaisante, elle devra s'acquitter de ses dettes envers ses créanciers. Si le remboursement de ses créances ne se fait pas en numéraire par manque de liquidité, l'entreprise accordera aux créanciers des bons de souscription qui permettront aux créanciers de se rembourser en partie.
Le régime de l'abandon de créance
Abandonner une créance consiste pour une entreprise à renoncer aux droits que lui confère cette créance. L'objectif est d'aider un client ou une filiale confronté à des difficultés financières. Cette opération peut intervenir soit à l'occasion d'une procédure de redressement judiciaire, soit dans un cadre purement contractuel. Tel sera le cas, par exemple, de l'abandon par une société mère à sa