L'absence et la disparition
941 mots
4 pages
I : l’absence.En 1808, Le régime de l’absence était une remarquable institutionnalisation du doute à l’infini. La réforme était indispensable. L’absence réformé par loi du 28 décembre de 1977, première période de présomption d’absence succède la période de déclaration d’absence.
a) la présomption d’absence.
La procédure : relève du juge des tutelles qui va constater par jugement l’absence. Peut etre saisi par le ministère public, tout intéressés, un créancier.
La condition : art 112 du code civil. Lorsqu’une personne a cessé de paraître à son domicile et on n’a pas de nouvelles.
Les effets : protéger les intérêts de celui qui a disparu et de ceux qui sont présent. On doit nommer un représentant de l’absent pour veiller à ses intérêts, pour qu’il gère et administre le patrimoine de l’absent sous la surveillance du juge des tutelles et du procureur de la république. Comment se manifeste les effets de l’absence ? Sur la question du représentant c’est le juge des tutelles qui va le désigner et peut s’agir de toute personnes qui le souhaite. La nomination du représentant est une solution subsidiaire car elle intervient à défaut d’autre chose. Si l’absent peut être représenté par son conjoint ou un mandataire et si il n’y a pas ça le juge décide du représentant.
Il va falloir gérer les biens de l’absent, il n’y a pas de régime propre il est calqué sur l’admis légale sous contrôle jud. Les effets de nature familiale, l’absent peut hériter et n’est pas délié des obligations du mariage. Le mariage ne cesse pas de l’effet de l’absence.
La cessation de la présomption d’absence : prend fin car l’incertitude du décès disparaît ou cette période prend fin car le doute se prolonge.
Lorsque le doute disparaît :
° l’absent donne des nouvelles
° L’absent revient
° Il est mort (certitude)
Conséquences de la présomption : point de vue patrimonial on fait cesser les mesures de représentations, il récupère ces biens et si il est mort sa succession va s’ouvrir.