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L'accueil de la petite enfance

1650 mots 7 pages
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Intro
La politique familiale en France : une priorité pour accompagner et encourager la natalité. - Un budget alloué à la politique familiale de 4,7% du PIB Soit plus de 88 milliards d’euros - Une progression du fonds national d’action sociale (FNAS) de la Branche Famille de 7,5% par an entre 2009 et 2012 ← soit 3,7 milliards d’euros en 2009 et près de 5 milliards d’euros en 2012 au service de la petite enfance, de la jeunesse, de la médiation familiale et de l’action sociale. ← soit un effort de 1,3 milliard d’euros supplémentaires entre 2009 et 2012 - Un excellent taux de fécondité en France : 2,018 enfants par femme - Pour un taux de renouvellement des générations : 2,06 enfants par femme - Un taux d’emploi féminin entre 25 et 49 ans : 82%
350 000 places d’accueil manquantes

I. Les carences du système actuel

A. les solutions de garde existants

Article L2324.-1 du Code Santé Publique : compétence du CG pour agrément crèches ( avis pour une crèche gérée par une CT ou un éts pbq - autorisation si gérée par un éts privé) et AM ().

Article L2111-2 CSP «l’agrément, le contrôle et la formation, la surveillance des assistants maternels, relèvent de la compétence du département qui en assure l’organisation et le financement.

⇨ en collectif : Crèches : associatives, gérées par une collectivité territoriale, d’entreprises, hospitalières Ram Micro crèches

⇨ en individuel : 300 000 AM accueillent 800 000 enfants en France

B. les difficultés d’accueil Difficulté concilier vie familiale et professionnelle

⇨ L’accueil parfois jugé inaccessible

⇨ L’absence de réponses dans les situations particulières

⇨ Le recours à des solutions alternatives

II. Des mesures prises : une diversification des modes de garde

A. Les objectifs ciblés en accueil collectif

Diversifier les modes

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    25 Trois enfants et plus 17 Le complément familial CR PROTECTION ET ACTION SOCIALES 25 Assurance vieillesse CR 25 Assurance maladie CR 25 Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé 26 L’action sociale en faveur des familles 12 L’allocation journalière de présence parentale 13 L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 14 L’allocation de soutien familial 15 L’allocation de rentrée scolaire CR À partir du deuxième enfant 16 Les allocations familiales votre REVENU minimum 21 L’allocation aux adultes handicapés CR 23 Le revenu de….

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    1 section de grands entre 20-22 mois à 3 ans. La section est au rez de chaussée du bâtiment. 2) Statut administratif La crèche est administrée par le centre hospitalier de . Elle est placée sous l’autorité administrative du directeur de l’établissement et sous l’autorité technique de la surveillante responsable de la crèche.….

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    HISTORIQUE DE LA POLITIQUE FAMILIALE EN FRANCE Naissance de la politique familiale : ➢ 29 juillet 1939 Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité française. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12 novembre 1938 en allocation de mère au foyer. ➢ 3 mars 1945….

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  • politique sociale familiale
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    à dimension patronale à une politique à dimension nataliste. 12 novembre 1938 : décret qui généralise les allocations familiales dès le 1er enfant, déconnecté du champ professionnel (= concerne toutes les familles). On considère que la charge de la famille constitue un risque social. I. Compenser un risque social Les Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent la Sécurité Sociale. On intègre les risques liés à la famille à la SS, ce qui amène à la création de la CAF.….

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    Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation rendue par la 1ère chambre civile le 8 novembre 1989 publié dans le bulletin civil I n°342. Une société créancière a consenti un prêt dans la limite de 5000 F à une personne privée ; les deux parties étant alors liées par un contrat qui permettait à l'emprunteur, au moyen de l'utilisation d'une carte électronique et d'un code confidentiel, de payer dans certains magasins, les commerces étant assuré d'être payés par la société. La société créancière a assigné en payement l'emprunteuse pour non remboursement des sommes dont elle s'estime créancière. Une convention qui définit un mode de preuve à la faveur et sous le contrôle d'une des parties est elle licite ? Inopérante Convention Reconnaître ce mode de preuve est inévitable, car c'est la condition de l'utilisation des cartes électroniques.….

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    Les politiques vont ensuite alterner entre politiques natalistes et politiques familialistes (compensation des charges de familles avec des particularités comme le handicap). I. Compenser un risque social A. La prise en compte du risque famille C’est un risque couvert par la Sécurité Sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945. Elles créent les CAF qui paie et qui est supervisée par la CNAF. La branche de sécurité sociale est un facteur de solidarité nationale et participent à la cohésion sociale. La loi du 22 août 1946 met en place le versement des allocations familiales dès le 2ème enfant et réaffirme le caractère universel.….

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    Politique enfance-famille et protection de l'enfance La politique familiale doit créer les conditions d'un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie. Ms la scté doit prendre le relais car ces solidarités familiales ne peuvent pas se suffire à elles mêmes, d'autant qu'elles st inégales. La politique familiale est complexe et à un champ très étendu : de la petite enfance aux personnes âgées. Objectifs principaux des politiques familiales : - contribuer au soutient à la natalité - assurer une compensation financière cohérente des charges de famille - aider les familles vulnérables - permettre la conciliation vie familiale/vie professionnelle entre les parents Acteurs des politiques familiales : - l'État à travers ses décisions d'orientation politique : choix des thèmes traité annuellement au travers de la conférence de la famille - organisme de protection sociale : CNAF qui développe les politiques d'action en faveur des familles - les collectivités locales : communes et Conseils Généraux par la lutte c/ les exclusions, crèches, halte-garderie - les employeurs avec création de crèche au sein de l'entreprise - les associations familiales….

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    Selon les termes mêmes de la lettre de mission, il lui était demandé « d’émettre des propositions ayant pour objectifs de dégager les conditions d’une information accessible et claire pour les parents, notamment en utilisant l’apport des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de poser les conditions d’une meilleure couverture territoriale tout en favorisant l’articulation des dispositifs et des actions, de déterminer les dispositifs dont l’efficacité serait améliorée par une professionnalisation des intervenants, de mettre en avant les conditions dans lesquelles le financement pourrait être rationalisé, rendu plus efficient et facilité pour les associations, notamment les plus petites et les plus innovantes et, enfin, de définir les….

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    Puis, à l'entre-deux guerres, les politiques natalistes se développent, et les premières "allocations familiales" sont mises en place avec la loi Landry du 11 mars 1932. Alors versées uniquement aux salariés de l'industrie et du commerce ayant moins de deux enfants, ces allocations se généralisent à l'ensemble des salariés dans le cadre de la loi du 12 novembre 1938; leur montant ne dépend pas des revenus, mais de la taille de la famille. En parallèle, la mise en place d'une prime à destination des femmes au foyer vient compenser le retrait des mères du marché du travail. Ces dispositifs sont complétés en 1939 avec la mise en place du code de la famille et de la natalité française et d'une prime à la naissance du premier enfant.….

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