HISTORIQUE DE LA POLITIQUE FAMILIALE EN FRANCE

Naissance de la politique familiale :
➢ 29 juillet 1939
Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité française. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12 novembre 1938 en allocation de mère au foyer.
➢ 3 mars 1945
Création par une ordonnance des Unions départementales des associations familiales (UDAF) fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
➢ 4 octobre 1945
Une ordonnance établit le nouveau régime de la sécurité sociale et modifie la structure administrative et l’organisation financière des caisses d’allocations familiales. Le texte met fin au monopole patronal et intègre les caisses d’allocations familiales dans la structure unifiée et centralisée de la Sécurité sociale.
➢ 22 août 1946
Une loi définit les quatre prestations de la branche famille de la sécurité sociale : les allocations familiales versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant l’allocation de salaire unique versée dès le premier enfant les allocations prénatales l’allocation de maternité.
La famille entre évolution et rupture :
1965-1981
La croissance des dépenses d’assurance maladie et des prestations vieillesse absorbe une part croissante du budget de la sécurité sociale au détriment des prestations familiales. La volonté de maintenir, malgré les contraintes financières, une politique familiale active conduit au choix de la sélectivité (prestations ciblées sur des populations prioritaires, modulation des prestations en fonction des ressources).
➢ 13 juillet 1965
La loi portant réforme des régimes matrimoniaux rend