TD: droit civil les biens

Cas pratique.

La notion de propriété est différente de celle de la possession. Cependant il arrive que ces deux notions se rencontrent. M mouret afin de meubler sa maison a acquis des meubles auprès d'un brocanteur et a acheté quelques articles de décorations chez un particulier et il pense avoir fait une bonne affaire. Cependant lors de sa pendaison crémaillère un des invités constate que certains des meubles de M mouret sont des objets qui ont été volé il y a deux ans chez M Lhomme. Il s'agit ici d'un propriétaire qui acquiert des biens meubles par le biais d'un contrat de vente. Cependant le propriétaire détient des meubles corporels qui auraient fait l'objet d'un vol il y a deux ans au domicile d'un particulier (m Lhomme). Au retour du voyage de ce dernier, il constate que son voisin a labouré son champ et est en train de rajouter un étage à sa maison qui à terme pourrait venir obstruer la vue qu'il a depuis sa cuisine. Mais son voisin estime qu'il est dans son droit. Le voisin estime qu'il a hérité de son terrain il y a 10 ans. Ici le possesseur a effectué des travaux d'entretiens sur son terrain dont il prétend être propriétaire à la suite d'une succession et est en train d'effectuer des aménagements sur son bien immeuble qui pourrait occasionner un trouble à son voisin (M Lhomme).
Tout d'abord, il s'agit ici de savoir à quelles conditions l'action en revendication mobilière intenter à la suite d'un vol par le véritable propriétaire contre le possesseur peut-elle lui être légalement favorable? Pour répondre à cette question il faut mettre en avant les conditions relatives à la possession et faire application de l'article 2276 alinéa 2 du code civil puisque la question relève de la dépossession involontaire du véritable propriétaire par le biais d'un vol de son bien meuble corporel. En outre à quelles conditions la mise en œuvre d'une action possessoire peut elle être légalement favorable au possesseur du bien? Cette question