Leçon 2 : L’administration

Le mot administration vient du latin administra ré (rendre service). C'est à la fois une fonction qui est au service d'une mission, mais c'est aussi l'organisation qui la prend en charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique.

I. L’approche fonctionnelle :

A. Administration publique et privé :

1. Les buts :

La fonction de l’administration est fondamentalement liée à l’intérêt général. L’intérêt général c’est d’abord et avant tout l’ordre public, une paix interne, un contrat social, le respect des droits d’autrui.
Mais l’intérêt général est aussi fortement lié à l’évolution de la société. Cette notion est donc difficile à définir parce qu'elle est subjective et évolutive. La notion d'intérêt général est interprétée soit strictement soit largement en fonction des époques. Il y a des enjeux considérables à cette notion: les activités régaliennes doivent demeurer l'activité de l'État, pourtant aujourd'hui, on sait que l'on pourrait permettre aux personnes privés d'intervenir dans ce domaine.

2. Les moyens :

Pour exercer son activité de prérogative de puissance publique ; elle peut mettre en œuvre les moyens du droit privé, par exemple elle peut louer, contracter mais dans la mesure où elle poursuit un intérêt générale elle ne peut pas être placée sur un pied d’égalité avec les particuliers sinon ils pourraient s’opposer, l’administration doit pouvoir vaincre, imposer, contraindre, c’est la puissance publique. Une personne privée peut utiliser des PPP comme exproprier.

B. administration publique et activité publique :

L’administration est soumise au contrôle juridictionnel. Elle est chargée d’exécuter les lois, article 21 de la constitution.

II. L’approche organique :

On peut retenir deux définitions de l'administration selon que l'on adopte une vision étroite ou une vision large (extensible):
Ensemble