L'administration
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Il y a une conception pluraliste de ce pouvoir executif, qui exerce aussiu plusieurs fonctions juridiques. La fonction adm. n'est que l'une d'entre elle. Cette fonction administrative serait une fonction subordonnée à un pouvoir qui lui est supérieure dont l'accomplissement se traduit par l'édiction d'actes adm. (décrets, arrétés) soumis au juges administratifs. La jurisprudence consacre aussi l'idée selon laquelle les assemblées parlementaires étaient des services administratifs. P AN et sénat pouvaient donc prendre des actes d'administration juste pour faire fonctionner l'AN et S : D'autres pouv. pouvaient executer des tâches administratives.La fonction administrative est distribuée entre divers organes. Ce n'est qu'une illustration des doctrines libérales (sep des pouv) qui s'oppose a ce que les pouv. soient donnée a une seule et même personne. Il s'agit d'éviter que l'ensemble du pouvoir ne se retrouve dans les mêmes mains.
CHAPITRE 2 : FONCTION ADMINISTRATIVE ET FONCTION EXECUTIVE.
La principale fonction adm. est d'executer la L : section 1
Auj, la fonc. adm execute l'ordre juridique : section 2
En France, la fonction administrative est principalement considérée comme la fomction d'execution de la Loi et cette conception ressort très clairement de notre histoire constitutionnelle. Eelle apparaît lors de la constitution du 3/12/1791. Le souverain à cette époque qui exerce la fonction admin et dans la constitution il y est inscrit : Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la Loi. La loi est la norme supérieure : légiscentrise. Ll'autorité adm execute la Loi. Pdt cette époque, le roi s'occroyait son pouv. Avec cette constittution, le souverain ne peut qu'executer cette Loi. Cette position va être confirmée avec les textes constitutionnels suivant : L'adm doit executer les Loi ----> Cons de 1958 donne ce pouv au 1er Ministre.
Paragraphe 1 : Les modalités d'Execution de la Loi.
Il faut d'abord faire connaître la Loi, prendre des actes