L'adoption international

5169 mots 21 pages
La première étape consiste à contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département en vue de l’obtention d’un agrément. Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance instruit la demande d’agrément en procédant à une enquête sociale et à des investigations psychologiques.
Dans un deuxième temps, muni de l’agrément, les candidats à l’adoption peuvent se renseigner auprès du Service de l’Adoption Internationale qui leur fera parvenir une documentation par pays et par organisme autorisé pour l’adoption.
Ainsi les candidats constituent leur votre dossier en suivant les indications de la fiche pays (légalisation, traduction le cas échéant).

Etape 1 : Obtention de l’agrément
Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir impérativement en France un certain nombre de démarches préalables.
Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. Cet agrément constitue en quelque sorte un "passeport" pour l’adoption international. S’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.
Les principaux textes sur la législation et réglementation relatives à l’adoption sont consultables sur ce site.
Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ?
L’agrément est délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance placé sous l’autorité du Président du Conseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l’adoption. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande.
Comment doivent procéder les candidats français résidant à l’étranger ?
Les candidats français qui résident à l’étranger doivent contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du

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