L'adoption

Pages: 2 (494 mots) Publié le: 28 avril 2013
L’adoption

Sommaire

Adoption plénière

- les conditions d’accès à l’adoption plénière

Adoption simple

- l’accès à l’adoption simple

Adoption internationale

- Comment adopterà l’étranger ?

- les acteurs de l’adoption internationale

Les droits sociaux des familles adoptantes

-

Adoption plénière

Principe :

Les personnes souhaitant adopter doiventavoir reçu
l'agrément délivré par le président du conseil général dont
dépend leur domicile.
En général, seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent être
adoptés en la forme plénière. Néanmoins,l'adoption plénière
est également possible jusqu'aux 20 ans d'une personne sous
certaines conditions.
L'adoption plénière produit des effets (notamment en matière
de filiation).
Elle rompttotalement et définitivement les liens de l'enfant avec
sa famille de naissance.

Personne adoptable
Les enfants pouvant être adoptés en adoption plénière sont :
* les pupilles de l'État,
*les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,
* les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal.

Conditions d'âge

Limite d'âge
Pourl'adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15
ans et être accueilli au domicile de l'adoptant depuis au moins 6
mois .

Cas particulier
Toutefois, si l'enfant a plus de 15 ans, la demanded'adoption
plénière peut être faite pendant la minorité de l'enfant et dans
les 2 ans qui suivent sa majorité :
* si l'adoptant a recueilli l'enfant avant qu'il ait atteint cet âge
*et qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour l'adopter,
* ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir 15 ans.

Autre condition
Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, sonconsentement
personnel est nécessaire.

Conditions tenant aux adoptants
Seuls peuvent adopter :
* des époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous deux de plus de 28 ans
* une...
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