L'adoption

494 mots 2 pages

L’adoption

Sommaire

Adoption plénière

- les conditions d’accès à l’adoption plénière

Adoption simple

- l’accès à l’adoption simple

Adoption internationale

- Comment adopter à l’étranger ?

- les acteurs de l’adoption internationale

Les droits sociaux des familles adoptantes

-

Adoption plénière

Principe :

Les personnes souhaitant adopter doivent avoir reçu l'agrément délivré par le président du conseil général dont dépend leur domicile.
En général, seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent être adoptés en la forme plénière. Néanmoins, l'adoption plénière est également possible jusqu'aux 20 ans d'une personne sous certaines conditions.
L'adoption plénière produit des effets (notamment en matière de filiation).
Elle rompt totalement et définitivement les liens de l'enfant avec sa famille de naissance.

Personne adoptable
Les enfants pouvant être adoptés en adoption plénière sont : * les pupilles de l'État, * les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, * les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal.

Conditions d'âge

Limite d'âge
Pour l'adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15 ans et être accueilli au domicile de l'adoptant depuis au moins 6 mois .

Cas particulier
Toutefois, si l'enfant a plus de 15 ans, la demande d'adoption plénière peut être faite pendant la minorité de l'enfant et dans les 2 ans qui suivent sa majorité : * si l'adoptant a recueilli l'enfant avant qu'il ait atteint cet âge * et qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour l'adopter, * ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir 15 ans.

Autre condition
Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

Conditions tenant aux adoptants
Seuls peuvent adopter : * des époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous deux de plus de 28 ans * une personne

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Etude d'éco droit
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Il faut que l'un des deux adoptants dispose de revenus stables er que les deux adoptants soient diplômés comme un Baccalauréat, Capacité en droit, un Brevet Professionnel etc. Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ? Seuls les enfants de moins de 14 ans peuvent être adoptés.….

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Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
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à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans. Il faut alors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée.….

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L'évolution de l'adoption
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De nos jours l’adoption à garder un caractère patrimonial (les enfants adoptés ou non, héritent de leur parents). L’adoption a pour but principal de donner des parents à un enfant qui généralement en est dépourvus (orphelins, enfants abandonnés).L’adoption consiste donc à devenir parents d’un enfant que l’on a pas mis au monde. Contrairement à l’image que les gens se font, l’adoption n’a pas pour fonction première de donner un enfant à des parents qui le souhaitent. Mais si la procédure d’adoption est portée par les parents potentiel (à fort désir), si le « parcours du combattant » évoqué dans les médias est celui des parents, alors combien plus difficile est, généralement, le « parcours » des enfants pour avoir des parents, combien plus important est l’enjeu pour eux, c’est pourquoi les services sociaux le privilégie dans le but de lui donner le….

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Adoption filiation ecjs
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Exemple en En 2008 : * 7 027 personnes ont obtenu l’agrément ( permission donnée par une autoritée ) , les autres ont renoncé à leur projet au cours de la procédure ou se sont vu opposer un refus. Aujourd’hui, l’adoption internationale représente plus de 80 % de l’adoption en France (soit 3 504 enfants adoptés à l’étranger). La France est le troisième Etat d’accueil d’enfants adoptés à l’étranger, après les Etats-Unis et….

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Exposé sur l'adoption
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On distingue différents types d’adoptions. Qui peut adopter, pourquoi et comment? Qui peut adopter….

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Exposé sur l'adoption
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Introduction : L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer, durant la procédure d’adoption on peut rencontrer différents problèmes mais aussi des aides, une fois l’enfant «….

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Eolienne
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L'adoption Bibliographie a faire. 1-Qu'est-ce que l'adoption ? Déf° Le mot "adoption" qui nous vient du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne.….

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Adoption Reel
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Dans un premier temps nous verrons comment la France et l’étranger agissent-ils dans le domaine de l’adoption avant de montrer comment l’approche de l’adoption a évolué ? PARTIE 1 : UN PAYS – UN MODE D’APPROCHE DIFFERENT : a) La France et l’adoption : a. Un cadre règlementaire : En France deux lois ont été mises en place pour éviter l’abandon des enfants. La première est celle de 1975 légalisant l’interruption volontaire de grossesse et celle de 1976 autorisant l’adoption par des parents ayant déjà des enfants biologiques.….

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Bingo
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L'ADOPTION | I. L'adoption de nos jours 1)Les demandes 2)Les enfants adoptés II. Les conditions d'adoption 1)Qui peut adopter ? 2)Deux formes d'adoption a. L'adoption simple: b. L'adoption plénière: 3)….

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Adop
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Autrefois taboue, l’adoption est devenue un phénomène de société dont on parle, avec des valeurs et des enjeux qui diffèrent tout au long de son histoire. Elle est souvent objet de polémiques mais reste également un formidable pari sur l’avenir. Elle repose sur les capacités d’un enfant, qui devient ainsi un projet de vie, à s’intégrer dans une famille. L’adoption devient donc un véritable bouleversement personnel et social.….

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Adoption. Qu'est-ce que l'adoption L'adoption est le fait de créer un lien de filiation avec une personne (généralement un enfant) qui n'a pas de lien biologique avec ses nouveaux parents. La pratique existe depuis l'Antiquité, et a connu de nombreuses adaptations en droit. En France, Il existe deux formes distinctes d'adoption : L'adoption plénière est le cas le plus connu.….

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ecjs
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Un enfant de plus de 13 ans doit donner son accord avant d’être adopté. Il existe 2 types d’adoptions: -adoption plénière : la filiation d’origine de l’enfant disparaît : l’enfant devient l’enfant légitime de sa nouvelle famille. -adoption simple : l’enfant conserve son lien de filiation avec sa famille d’origine auquel s’ajoute un second lien avec sa nouvelle famille. Il existe 3 types d’enfants adoptables : 1°)….

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Ecjs
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* S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de dix ans. * Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.….

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Juju
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Pour pouvoir adopter il faut obtenir un agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance , une fois l’agrément demandé , il faut attendre 2 mois pour avoir une réponse et pour confirmer sa demande (sous forme de lettre au conseil général). à partir de ce moment , le couple prétendant à l’adoption va être suivie par un psychiatre et une assistante sociale pendant 9 mois . C’est donc au bout de 1 an et 2 mois que le couple peut enfin avoir son agrément , cette durée est jugée beaucoup trop longue par les parents candidats à l’adoption , c’est pourquoi déjà beaucoup de personnes abandonnent en cours de route (1/3). Des associations d ‘adoptants proposent depuis de nombreuse années la réduction du temps nécessaire à l’agrément . Et l’attente ne fait que commencé pour les candidats à l’adoption , car on estime en moyenne qu’il faut à peu près 4 ans pour pouvoir enfin adopter un enfant .….

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Ljz zzjke
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1ère Partie ⇨ Source : France Pratique Adoption d'un enfant Cette question concerne l'adoption plénière, qui est la forme la plus complète d'adoption : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. Qui peut adopter un enfant ?….

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